Un délit de «promotion de la fraude» fiscale et sociale figurera dans le projet de loi de finances 2024 présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres, a annoncé Thomas Cazenave. Une décision en réponse à une vidéo largement partagée sur les réseaux sociaux.
La fraude sociale est un véritable chantier pour le gouvernement français. Cette semaine, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave a annoncé qu’un délit de «promotion de la fraude» fiscale et sociale figurera dans le projet de loi de finances 2024. Le texte sera présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres.
Il souhaite condamner «avec la plus grande fermeté» ceux qui font la publicité de ces pratiques illégales, a-t-il expliqué sur Sud Radio. Le texte devra ensuite être voté en octobre au Parlement lors de l'examen du prochain budget.
A l'origine de ce projet visant à punir la «promotion de la fraude» se trouve une vidéo qui a fait couler beaucoup d'encre ces derniers jours. Sur YouTube, un jeune homme qui se fait appeler Mertel a expliqué comment il perçoit 1.800 euros chaque mois «sans rien foutre».
Pour obtenir cette somme d'argent, il expliquait cumuler diverses allocations, dont une allocation d'adulte handicapé obtenue par un certificat de complaisance grâce à un médecin qu'il a «manipulé». Mercredi, son avocat a confirmé qu’il percevait ce montant pour un handicap bien réel.
La vidéo a depuis fait scandale sur la toile. L’homme, qui connaîtrait des problèmes familiaux et professionnels, semble demander 300 euros aux internautes pour leur montrer comment l'imiter en faisant valoir un handicap «invisible».
Une enquête est en cours pour déterminer la véracité de l’affaire. «Si une fraude est avérée, des poursuites seront immédiatement engagées et les aides indûment perçues recouvrées», a réagi Aurore Bergé, la ministre des Solidarités.
Une guerre techniquement compliquée
Au printemps, Gabriel Attal (ndlr : il était alors ministre de l'Action et des Comptes publics) a déjà proposé un plan, lui sur dix ans, pour limiter les fraudes sociales avec, entre autres, un renforcement des contrôles des retraités à l’étranger ou encore la potentielle fusion de la carte d’identité et de la carte vitale.
Des centaines de postes devraient être créés et un milliard d'euros investi dans les systèmes d'informations. À l'annonce de cette mesure, un cadre du ministère de l'Intérieur aurait réagi en indiquant que cette mesure serait «techniquement impossible à mettre en œuvre».
Traquer les fraudeurs comme Mertel représente donc un défi supplémentaire pour l’État français.
L'an passé, plus de 32 millions de contrôles ont été effectués et ont abouti à près de 50.000 cas de fraudes pour un montant de 351,4 millions d'euros, d'après Aurore Bergé.
Le gouvernement a déjà annoncé vouloir que la lutte contre les fraudes sociales et fiscales rapporte 1,5 milliard d'euros par an à horizon 2027.
