Un décret publié en fin août a modifié la liste des villes soumises à la taxe annuelle sur les logements vacants. Cette mesure concernera 3.690 communes de plus dès le 1er janvier 2024.
Une liste élargie. Le 26 août dernier, la liste des communes concernée par la taxe annuelle sur les logements vacants a été modifiée. Cette liste compte, depuis cette date, 3.690 villes.
Cette mesure «destinée à lutter contre la pénurie de logements dans certaines zones dites "tendues"», comme le mentionne le site Service-Public.fr, avait déjà été adoptée par plusieurs communes désireuses de permettre notamment aux étudiants de se loger pendant l’année scolaire.
Avec cette annonce, le Journal Officiel a joint la liste alphabétique, par agglomération puis par villes, des communes dont les propriétaires devront verser une taxe annuelle si leur logement est vacant.
Par définition, un logement vacant est défini comme étant vide et inoccupé : «Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement non meublé et inoccupé depuis au moins un an au 1er janvier de l'année d'imposition, vous êtes redevable de la taxe sur les logements vacants ou TLV. Si vous en détenez plusieurs, elle est due pour chacun des biens», a indiqué le site du Service Public.
Certains logements sont exonérés de cette taxe comme les résidences secondaires meublées, étant déjà soumise à la taxe d’habitation.