L'exécutif a annoncé une batterie de nouvelles mesures sur la sécurité routière, ce lundi 17 juillet, à Matignon.
Une prise de parole attendue. Alors que 3.267 personnes ont perdu la vie lors d’un accident de voiture en 2022, Elisabeth Borne a annoncé plusieurs mesures importantes, lundi 17 juillet à Matignon, à l'issue du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR).
«Notre premier objectif est d'améliorer l'éducation routière des plus jeunes», a déclaré en préambule la Première ministre, qui a ensuite développé sur les délits routiers et leurs sanctions.
EN DIRECT | Prise de parole de la Première ministre @Elisabeth_Borne à l’issue du Comité interministériel de la sécurité routière (@RoutePlusSure). https://t.co/WQ8cfdwPtp
— Gouvernement (@gouvernementFR) July 17, 2023
permis suspendu en cas de conduite sous stupéfiant
Avec l'affaire Pierre Palmade ou les récents accidents mortels de la route, le gouvernement entend resserrer la vis sur la conduite et la consommation de drogues ou d'alcool.
«Nous allons rendre automatique la suspension du permis de conduire en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiant», a annoncé Elisabeth Borne, avant que Gérald Darmanin ne détaille un éventail de sanctions alourdies à ce sujet.
Le ministre de l'Intérieur a expliqué que les conducteurs sous l'emprise de stupéfiants, «sont responsables d'un accident sur cinq», et qu'ils s'exposent à un retrait de 8 points au lieu de 6, en cas de consomation de drogues et d'alcool.
Les préfets auront également l'obligation de suspendre le permis des contrevenants de six mois à un an, et la possibilité de confisquer leur véhicule.
Création d'un «homicide routier»
L'autre annonce phare a été celle de la création d'un «homicide routier». «Nous la détachons des autres homicides et blessures involontaires», a expliqué le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti également présent ce lundi bien que cette «infraction spécifique» ne diffère pas pénalement d'un homicide involontaire.
Interrogé sur la cohérence de cette nouvelle sémantique, le garde des Sceaux a expliqué vouloir mieux appliquer les peines plutôt que d'en créer de nouvelles. Il a aussi annoncé l'envoi d'une nouvelle circulaire aux procureurs, afin de mieux accompagner les victimes d'homicide routier et leurs proches.
Elisabeth Borne a également ajouté que le permis de conduire pourra être «suspendu le temps d'une vérification d'aptitude par un médecin agréé», «quand on a une infraction dont on peut suspecter qu'une cause est liée à la non-aptitude d'une personne à conduire».
pas de retrait de point pour les petits excès de vitesse
Toujours sur le volet des sanctions, les excès de vitesse en dessous de 5km/h ne provoqueront plus de retrait de point, quand les infractions pour grande vitesse passeront de la contravention au délit. «Chacun doit assumer ses responsabilités», a déclaré Gérald Darmanin, annonçant que la dénonciation frauduleuse d'un excès de vitesse devenait également un délit.
Enfin, certaines démarches seront facilitées grâce à la dématérialisation du permis de conduire qui permettra par exemple de consulter en ligne son nombre de points.
Dans cette optique, Gérald Darmanin a aussi annoncé la disparition de la «vignette assurance verte» sur le pare-brise des voitures, à partir du 1er avril 2024. Si le paiement d'une assurance reste obligatoire pour conduire, cette nouveauté permettra d'économiser l'envoi des certificats papiers et de lutter contre la fraude à la non-assurance, avec une fausse vignette.
