Après la mort du jeune Nahel mardi, les émeutes se sont propagées de Nanterre à plusieurs autres villes du pays. Un déferlement de violence provoqué souvent par de très jeunes individus. D'après un sondage CSA pour CNEWS, 69% des Français se prononcent dans ce contexte pour la suspension de l'excuse de minorité pour les mineurs qui participent aux émeutes.
Pour une majorité de Français, le jeune âge des mis en cause ne devrait pas être une excuse. A la question de savoir s'il faut «suspendre l'excuse de minorité pour les mineurs qui participent aux émeutes déclenchées suite à la mort de Nahel à Nanterre ?», près de sept Français sur dix (69% très exactement) répondent «oui». A l'inverse, un peu plus de trois Français sur dix a répondu «non» à la question posée, estimant que l'excuse de minorité doit être préservée.
Cette excuse de minorité est assurée par l’article 122-8 du Code pénal, qui stipule que si les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables de leurs crimes, délits ou contraventions, il doit toutefois être tenu compte «de l’atténuation de responsabilité dont ils bénéficient en raison de leur âge». De ce fait, ils reçoivent automatiquement une réduction de peine.
Par exemple, la loi prévoit qu’en cas de prison ferme, la peine ne peut dépasser la moitié de celle encourue par un majeur. Par conséquent, si un adulte commet un crime ou délit où il encourt une peine de dix ans de prison, un mineur ne pourra donc pas être condamné à plus de cinq ans de prison. S’il est question de perpétuité, elle ne peut aller au-delà de vingt ans pour le mineur.
Les femmes et les séniors, moins enclins à toucher à l'excuse de minorité
Dans le détail, si les Français sont donc largement favorables (69%) à ce que cette excuse de minorité soit suspendue pour les mineurs qui participent aux émeutes déclenchées en réaction à la mort de Nahel mardi dernier à Nanterre, des variations, quoique minimes, s'observent néanmoins suivant le sexe ou l'âge des répondants.
Premier enseignement, même si elles sont majoritairement pour la suspension de l'excuse de minorité (à 65%), les femmes sont moins enclines à toucher à ce principe comparativement aux hommes (34% de «non» et 1% de NSP chez les femmes contre 72% de «oui» et 28% de «non» chez les hommes).
Concernant la répartition par âge, la tranche des 35-49 ans est celle qui se montre la plus favorable à la suspension de l'excuse de minorité pour les jeunes qui participent aux émeutes déclenchées en réaction à la mort de Nahel (72%). A contrario, ce sont les séniors, soit les 65 ans et plus, qui montrent le plus d'indulgence. En effet, bien que répondant à 61% «oui» à la question posée, ils sont ici près de quatre sur dix (39%) à estimer qu'il ne faut pas révoquer l'excuse de minorité dans le cadre des émeutes actuelles.
Autre point notable, si l'on se penche sur le profil socio-économique des sondés, ce sont les CSP-, soit les catégories socio-professionnelles les moins privilégiées, qui montrent le plus de fermeté à vouloir suspendre l'excuse de minorité (72% de oui). C'est 4 points de plus que les CSP+, les catégories socio-professionnelles les plus privilégiées (68% de oui).
En revanche, ce sont les inactifs, qui, bien que se déclarant majoritairement pour la suspension de l'excuse de minorité, affichent tout de même la proportion la moins élevée à se prononcer contre (66% de oui, 33% de non, 1% NSP).
Habituellement, lorsque des émeutes éclatent, élus de terrain et experts s'accordent à dire que ce sont les classes populaires qui sont les plus affectées. Sur son site internet, la ville de Gennevilliers, voisine de Nanterre et touchée par les violences actuelles, indique ainsi que «d'expérience, nous savons que l'escalade des tensions ne peut que pénaliser les familles et la jeunesse des quartiers populaires. Elles sont les premières victimes lorsque leur véhicule est incendié ou les équipements publics dégradés. Elles sont souvent les premières victimes des violences.»
La gauche d'accord, même LFI eT les écolos
Concernant la proximité politique des personnes interrogées, si les résultats témoignent d’écarts de perception entre les répondants proches de la droite et ceux de la gauche, tous sont néanmoins en majorité pour la suspension de l’excuse de minorité (Total de oui > gauche : 63% ; centre 73% ; droite 82%).
A gauche, il est intéressant de noter que même La France insoumise et Europe Ecologie-Les Verts sont majoritairement pour une suspension de l'excuse de minorités à l'égard des jeunes qui participent aux émeutes suite à la mort de Nahel (61% et 51% respectivement). A droite, la proposition rencontre un fort assentiment des sondés, la part de oui oscillant entre 75% chez LR et grimpant à 90% chez ceux de Reconquête. Enfin, concernant le centre et les partisans de Renaissance, le parti présidentiel, 76% des sondés se montrent favorables à cette idée.
Régulièrement, la proposition d'une suspension ou d'une levée de l'excuse de minorité revient dans le débat public au gré de l'actualité. Avant les émeutes en cours, le maire de Cannes, David Lisnard, avait par exemple écrit, en septembre 2022 au ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, pour lui demander de lever l’excuse de minorité pour les auteurs de l’agression d’une femme de 89 ans.
En France, l’excuse de minorité peut en effet dans l'absolu être levée entre 16 et 18 ans par le tribunal pour enfants ou la cour d’assises des mineurs. Mais il est vrai que cela reste aujourd'hui exceptionnel, même si la population pousse vers une évolution. Face à des délinquants de plus en plus jeunes, sept Français sur dix (71%) se disaient par exemple déjà favorables en septembre 2022 à ce que l’excuse de minorité soit automatiquement levée pour les affaires les plus graves, selon un autre sondage de l’institut CSA pour CNEWS.
Sondage réalisé par questionnaire auto-administré en ligne, du 30 juin, auprès d’un échantillon représentatif de 1.009 personnes âgées de 18 ans et plus selon la méthode des quotas.
