Le traitement d'antécédents judiciaires (Taj) est utilisé par les autorités pour identifier des auteurs ou des victimes d'infractions dans le cadre de nouvelles enquêtes. Que faut-il savoir sur ce fichier de police judiciaire ?
A quoi sert le taj ?
D'après le site du ministère de l'Intérieur, responsable du traitement d'antécédents judiciaires, ce fichier de police judiciaire (police, gendarmerie) est utilisé lors des enquêtes judiciaires, concernant par exemple le constat des infractions, le rassemblement des preuves de ces infractions ou encore la recherche de leurs auteurs. Il peut être aussi mis à profit lors d'enquêtes administratives et dans le cadre de certaines requêtes de renseignement.
Les informations enregistrées dans ce fichier sont recueillies notamment dans le cadre d'enquêtes pour un crime, un délit ou certaines contraventions de 5e classe (trouble à la sécurité routière ou à la tranquilité publique, atteinte aux personnes, aux biens ou à la sûreté de l'Etat). Cela peut être le cas aussi lors de recherches sur les causes de la mort ou de blessures graves, ou d'une disparition inquiétante, indique le ministère de l'Intérieur.
qui est inscrit au taj ?
Des informations sont recueillies sur les personnes mises en cause comme étant auteur ou complice d'un crime, d'un délit ou de certaines contraventions de 5e classe, sur les victimes de ces infractions, ou sur les personnes faisant l'objet d'une enquête pour la recherche des causes de la mort, de blessures graves ou d'une disparition inquiétante.
quelles informations personnelles sont enregistrées ?
S'il s'agit par exemple d'une personne mise en cause comme auteur ou complice d'une infraction, le fichier de police judiciaire retiendra l'identité, le surnom, la date et le lieu de naissance, la situation familiale, la filiation, la nationalité, les adresses, adresses email, les numéros de téléphone, la profession, l'état de la personne, le signalement, la photo du visage de face et autres photos.
combien de temps sont conservées les données ?
Les données sont conservées 20 ans s'il s'agit d'un majeur mis en cause, 5 ans pour un mineur, et 15 ans s'il s'agit d'une personne victime d'une infraction. Si la personne est liée à la recherche de la cause suspecte d'un décès ou d'une disparition, les données sont conservées jusqu'à résolution de l'enquête, précise le site du ministère de l'Intérieur.