Attention, la date limite de la nouvelle déclaration d’impôts pour les propriétaires de biens immobiliers approche à grands pas.
Il ne reste plus que quelques heures. La date limite pour déclarer ses biens immobiliers, fixée au 31 juillet, va bientôt s'afficher sur les calendriers et il convient de la respecter. Initialement prévue au 30 juin dernier, Bercy avait décidé de la repousser voyant l’absence de déclarations d’un bon nombre de propriétaires à quelques jours de l’échéance. Il est donc possible de valider sa déclaration jusqu’à lundi prochain, sans pénalité.
Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques, avait assuré face à la presse, le 22 juin dernier, que seulement «un peu plus de la moitié» des propriétaires avaient déjà effectué leur déclaration en ligne. Un échec pour Bercy qui peinait à se faire comprendre depuis l'entrée en vigueur de cette nouvelle déclaration au mois de janvier.
Cette déclaration permet surtout à Bercy d’être au courant de l’état d’occupation du logement des propriétaires. Ces derniers ont pour devoir d’indiquer s’il s’agit d’une résidence principale, secondaire ou un local vacant, et s’ils n’y logent pas, l’identité des actuels occupants doit être mentionnée.
Un dispositif pas toujours compris
Un dispositif encore flou pour les propriétaires. Le syndicat Solidaires finances publiques avait notamment indiqué, dans un courrier datant du 14 juin, qu’au centre des impôts fonciers de Marseille (Bouches-du-Rhône), plus de 20.000 messages se trouvaient à l'époque en attente.
Pour faciliter la démarche, les données connues des services fiscaux sont déjà pré-remplies. De nombreuses erreurs sont cependant détectées sur la plate-forme par les propriétaires immobiliers, à commencer par des inexactitudes au niveau des adresses postales ou encore les mètres carrés recensés.
Attention enfin à ne pas dépasser la date limite du 31 juillet. En cas d’oubli, une amende forfaitaire de 150 euros sera appliquée. Néanmoins, ces sanctions ne devraient pas être mises en place avant le 1er janvier 2024, selon le site des services publics.