Face aux nombreuses difficultés liées à la circulation automobile, l'État accompagne les usagers lors de l'achat de vélos. Destinée aux foyers les plus modestes, la prime vélo électrique peut atteindre jusqu’à 400 euros en 2023.
Economies et mobilité durable étaient les objectifs de la prime vélo électrique. Ce soutien, déjà renforcé au 15 août 2022, a finalement été prolongé jusqu'à la fin de décembre 2023.
Pour inciter davantage de Français à acheter des vélos électriques, «les seuils d’éligibilité seront rehaussés, à partir du 1er janvier 2023, pour couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14.089 euros, contre 13.489 euros actuellement), et 20 % pour les aides renforcées (revenu fiscal par part inférieur à 6.358 euros contre 6.300 euros actuellement)», annonce le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires dans un communiqué.
une prime sous critères
En 2023, certaines conditions doivent être remplies pour bénéficier du bonus écologique. Celles-ci s'appliquent non seulement au particulier, mais également au vélo électrique lui-même.
Ainsi, l'acheteur :
- Doit être majeur au moment de l'achat
- Résider en France
- Avoir un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur ou égal à 14.089 euros par part lors de l’année précédant l’achat du vélo électrique
- Ne jamais avoir bénéficié auparavant de l’aide nationale pour un achat de même type
Aucune condition de ressources n'est requise pour les personnes bénéficiant de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), la majoration pour la vie autonome (MVA), l’Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH), la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ou les personnes titulaires d’une carte mobilité inclusion (mention invalidité ou carte d’invalidité militaire). A noter que cette subvention ne peut être perçue qu'une seule fois par personne.
Un vélo électrique doit avoir les caractéristiques suivantes :
- Etre neuf
- Posséder un moteur auxiliaire électrique conformément au Code de la route, à vérifier avec le vendeur
- Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre
- Ne pas être équipé d’une batterie au plomb
De plus, un engagement sur l’honneur de ne pas vendre le vélo l’année suivant l'achat est nécessaire. Dans le cas contraire, la prime vélo reçue sera remboursée.
Jusqu'à 400 euros d'aide
Le montant de la subvention varie entre 300 euros et 400 euros, en fonction de la situation du bénéficiaire, à savoir :
- 40 % du prix d’achat (jusqu’à 400 euros) si le revenu fiscal de référence est inférieur à 6.358 euros
- 40 % du prix d’achat (jusqu’à 400 euros) si vous êtes en situation de handicap
- 40 % du prix d’achat (jusqu’à 300 euros) si votre revenu fiscal de référence est compris entre 6.358 euros et 14.089 euros
La demande de la prime vélo électrique s'effectue en ligne ou par courrier six mois après la date de facturation du vélo électrique.