Avec l’été qui arrive, le budget pour partir en vacances peut être un peu serré. Mais pour aider les Français durant ces trois mois, certains employeurs prévoient une prime de vacances. Cette aide n’est pas prévue par le Code du travail.
Plage, piscine, voyage… Les dépenses augmentent durant l’été, affectant fortement le portefeuille des Français. Pourtant, une prime de vacances exceptionnelle durant les congés payés peut être distribuée par l’employeur.
Bien qu’elle ne soit pas prévue par le Code du travail, et donc qu'aucune obligation ne peut pousser l’employeur à la verser, le droit de la percevoir est prévu par la convention collective, le contrat du travail ou encore dans le cadre d’un accord d’entreprise.
Parmi les conventions collectives qui prévoient le versement de cette prime figurent celle des bureaux d’études techniques, celle des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne et celle des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé.
Concernant la convention collective des travaux publics, «la prime est versée aux ouvriers ayant effectué au moins 1.200 heures de travail au cours de l'année de référence (1er mai - 30 avril) dans une ou plusieurs entreprises du BTP (ou 150 heures pour les ouvriers ayant effectué le service national)», détaille le site Juritravail.com.
Enfin, pour la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques, la prime des vacances est versée «aux salariés ayant au moins 700 heures de présence continue au cours de la période annuelle de référence de calcul des droits à congés payés».
Et qu’en est-il de son montant ?
Le montant de la prime des vacances 2023 varie en fonction de l’accord. Dans la convention collective des bureaux d’études techniques, le montant de cette prime est au moins égal à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés au 31 mai de chaque année.
Dans celle des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne et celle des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé, le montant de la prime est fixé à 545 euros. Pour le BTP, elle correspond à 30% de l’indemnité de congés payés calculée sur la base de deux jours de travail par mois.
A noter que la prime est versée en une seule fois durant les congés payés d’été. Elle est disponible directement sur le bulletin de salaire du mois du versement.