Le Haut Conseil à l'Egalité (HCE) a publié cette semaine plusieurs recommandations visant à mieux protéger les femmes en matière de pornographie en ligne. Voici les principales pistes.
Selon lui, elles sont les «grandes oubliées du projet de loi». Alors qu'un projet de loi visant à bloquer l'accès aux sites pornographiques sur Internet pour les mineurs va bientôt être étudié par le Sénat, le Haut Conseil à l'Egalité (HCE) a publié lundi 5 juin une note avec ses recommandations concernant les violences faites en ligne contre les femmes.
Le HCE y déplore qu'«aucune disposition n’est consacrée à celles qui sont les plus grandes victimes du système pornographique : les femmes et les filles, qui y sont humiliées, violentées, torturées...» peut-on lire dans la note.
L'autorité s'est exprimée sur les nombreuses pratiques des productions pornographiques envers les femmes, revenant sur le fait que «90% des contenus des vidéos pornographiques relevaient du code pénal, car incluant des actes de violences physiques ou sexuelles».
Lourdes sanctions financières, pouvoirs accrus...
De fait, le HCE a proposé que «la diffusion et l’hébergement des vidéos criminelles présentant, de manière non simulée, des actes de torture et de barbarie, des traitements inhumains et dégradants ou des viols, soient illicites, et que les diffuseurs et hébergeurs fassent l’objet de lourdes sanctions financières».
Elle suggère de plus que «le pouvoir de police administrative permettant le retrait, le blocage et le déréférencement, exercé aujourd’hui par PHAROS (plate-forme de sigalement de contenus illicites sur Internet, NDLR) sur les contenus de terrorisme et de pédopornographie, soit étendu aux contenus présentant des actes de torture et de barbarie, des traitements inhumains et dégradants, et des viols».
Du côté des victimes, le Haut Conseil à l'Egalité demande que soit «assuré un droit de retrait effectif de tout contenu à caractère sexuel par la personne filmée ou photographiée, à tout moment, sans justification».
Une attention portée aux mineurs
Alors que 85 millions de contenus pédopornographiques ont été signalés dans le monde en 2021, l'autorité souhaite, pour lutter contre l'utilisation de mineurs, «que toute image, représentation d’un mineur ou d’une personne dont l’aspect physique est celui d’un mineur à caractère pornographique soit interdite, quel que soit l'âge de la personne filmée».
Dernière recommandation, le HCE «souhaite obliger les plates-formes à mesurer le sexisme de leurs contenus les plus vus en France grâce à une batterie d’indicateurs». Les résultats de cet outil devront être rendus publics chaque année.