Invité de la Matinale de CNEWS ce lundi 29 mai, Henri Guaino est revenu sur le projet de loi immigration voulu par les députés LR. Selon lui, «il faut réformer la Constitution parce qu'il faut rétablir la primauté du droit français sur le droit international».
Pour Henri Guaino, réformer de la Constitution du pays est important, L'ancien conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, invité ce lundi sur CNEWS, partage avec les dirigeants des Républicains cette vision et a également estimé que les «questions migratoires» n'étaient pas les plus centrales contrairement à «la primauté du droit français sur le droit international».
C'est donc l'article 55 de Constitution qu'Henri Guaino souhaite voir réformé. Ce dernier dispose que : «les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.»
Cet article est celui qui détermine la supériorité des lois, traités et accords internationaux dans la hiérarchie des normes françaises.
Une réforme nécessaire
Cependant, s'il souhaite rétablir cette primauté nationale, Henri Guaino a rappelé que cette dernière devait se faire avec «discernement». En effet certaines normes internationales doivent continuer de prévaloir sur le droit interne, comme les droits maritimes et aériens qui permettent une certaine stabilité géopolitique.
L'ancien conseiller spécial de Nicolas Sarkozy a estimé qu'il faut, en plus de cette réforme de l'article 55, réintroduire «une règle qui a régi le droit français pendant des décennies après 1958 et malgré l’article 55 tel qu’il est rédigé, qui consiste à dire que c’est la dernière expression de la volonté du législateur qui l’emporte».
Ainsi, a-t-il précisé, «si le traité est postérieur à la loi, c’est le traité qui l’emporte, si la loi est postérieure au traité, c’est la loi qui l’emporte c’est la seule façon de rétablir la responsabilité politique».
Pour le moment, bien que certains la souhaitent, aucune réforme constitutionnelle n'est inscrite à l'agenda politique.
