Le décret interdisant les vols intérieurs de moins de 2h30 si une alternative en train existe a été publié ce mardi 23 mai au Journal officiel.
Prendre l'avion s’il est possible de faire le trajet en train en moins de 2h30, c’est fini. Le décret interdisant les vols intérieurs de courte durée, disposition prévue par la loi climat de 2021, a été publié au Journal officiel ce mardi.
«Je me félicite de la publication du décret rendant effective l’interdiction des lignes aériennes intérieures quand il y a une alternative de moins de 2h30 en train. Il s’agit-là d’une étape essentielle et d’un symbole fort dans la politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre», a réagi le ministre des Transports, Clément Beaune, dans un communiqué.
Ce matin, l’interdiction des lignes aériennes en cas d’alternative de moins de 2h30 en train devient réalité.
C’est un signal majeur et une 1ère mondiale ! On continue ! pic.twitter.com/rizee5snPJ— Clement Beaune (@CBeaune) May 23, 2023
Cette interdiction était techniquement déjà en vigueur, mais a été suspendue le temps que la Commission européenne fasse une enquête, en raison d’un recours déposé par plusieurs aéroports français. Elle a finalement été approuvée par la Commission ainsi que par le Conseil d’Etat.
Le décret, n° 2023-385, précise les conditions d’application de cette interdiction. En effet, tous les vols intérieurs courts ne seront pas supprimés. «Le trajet doit s'effectuer entre des gares desservant les mêmes villes que les aéroports respectivement concernés. Toutefois, lorsque le plus important de ces deux aéroports, au vu du trafic moyen constaté au cours des sept dernières années, est directement desservi par un service ferroviaire à grande vitesse, la gare prise en compte pour l'application des dispositions du présent alinéa est celle desservant cet aéroport», indique le décret. Par exemple, pour les vols au départ de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, c’est la gare TGV de l’aéroport qui est retenue, et non les gares situées dans Paris intra-muros.
Par ailleurs, la liaison doit être assurée sans changement de train entre les gares, «plusieurs fois par jour et avec un service satisfaisant», et doit permettre aux passagers de passer au moins huit heures sur place dans la journée. Cela signifie que des trains doivent être proposés tôt le matin et tard le soir. Par ailleurs, les vols de correspondance ne sont pas concernés.
Au vu de ces critères, seules trois liaisons aériennes vont être supprimées : celles entre l’aéroport Paris-Orly et les villes de Nantes, Lyon et Bordeaux.
«La Commission européenne, dans sa propre évaluation des interdictions de vols en France, reconnaît qu'interdire ces trajets n'aura que des conséquences négligeables» sur l'atteinte des objectifs climatiques, a affirmé le directeur général par intérim d'Airlines for Europe (A4E), Laurent Donceel, qui a dénoncé des «interdictions symboliques» au détriment de réelles mesures pour décarboner l’aviation.
