La Première ministre a jugé «inconstitutionnelle» la proposition de loi du groupe Libertés, indépendants, outremer et territoires (Liot) visant à abroger la réforme des retraites, ce mercredi 17 mai.
Elisabeth Borne hausse le ton. La cheffe du gouvernement a estimé «inconstitutionnelle» la proposition de loi portée par le groupe parlementaire Liot visant à abroger la réforme des retraites, à l'issue d'une rencontre avec les syndicats à Matignon.
«Il est assez irresponsable de la part d'un groupe parlementaire de laisser croire qu'on peut présenter une proposition de loi qui supprime 18 milliards (d'euros) de ressources et que cette proposition de loi pourrait prospérer», a affirmé la Première ministre.
«Il y a des règles sur les propositions de loi que l'on peut présenter: (...) c'est de ne pas alourdir les dépenses et de ne pas réduire les recettes», a-t-elle fait valoir, semblant rejoindre le souhait des groupes de la majorité (Renaissance, MoDem, Horizons) de recourir à l'article 40 de la Constitution qui permet de soulever l'irrecevabilité financière du texte.
«C'est quelque part un miroir aux alouettes. On fait croire aux salariés qu'ils auraient une possibilité de débouchés», a-t-elle estimé. «Cette proposition d'abrogation est inconstitutionnelle. Je pense qu'il faut que chacun en soit conscient et que chacun prenne ses responsabilités en conséquence», a ajouté Elisabeth Borne.
l'examen de la loi bloqué ?
Empêcher l'examen du texte de Liot «serait inacceptable», a affirmé mardi soir le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, tandis que Sophie Binet pour la CGT a jugé mercredi sur France Inter qu'il serait «gravissime que les députés soient encore une fois empêchés de voter sur cette réforme».
L'article 40 de la Constitution dispose que les propositions et amendements des parlementaires ne sont pas recevables s'ils entraînent une diminution des recettes ou un alourdissement des charges publiques.
Le président Emmanuel Macron s'était pourtant montré ouvert au débat sur le texte: le 8 juin, «pour la majorité, ce sera l'occasion de continuer à expliquer notre projet», a-t-il dit dimanche. Et «chacun devra prendre ses responsabilités et expliquer comment on finance», a-t-il tancé.