Après la validation du texte par le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron a promulgué la réforme des retraites ce vendredi 14 avril.
Le dernier mot. La réforme des retraites, avec sa mesure phare de recul de l'âge de départ à 64 ans, a été promulguée ce samedi matin au Journal Officiel, et ce, au lendemain de la validation de l'essentiel du texte par le Conseil constitutionnel.
Cependant, l'intersyndicale avait demandé «solennellement» au président Emmanuel Macron de «ne pas promulguer la loi». Une demande restée lettre morte : en promulguant le texte, le chef de l'Etat a opposé une fin de non-recevoir.
En effet, le Président de la République disposait de quinze jours après la validation de la plupart des mesures de la réforme vendredi par le Conseil constitutionnel pour apposer sa signature, lui donnant ainsi force de texte.
«Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié (...) Au premier alinéa, le mot : 'soixante-deux' est remplacé par le mot : 'soixante-quatre'», énonce le texte.
«Il n'y a ni vainqueur ni vaincu»
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi l'essentiel de la réforme des retraites et bloqué une première demande de référendum d'initiative partagée (RIP) de la gauche, qui espérait entamer la collecte de 4,8 millions de signatures en vue d'une inédite consultation des Français.
«Il n'y a ni vainqueur ni vaincu», avait assuré la Première ministre Elisabeth Borne, évoquant «la fin du cheminement institutionnel et démocratique» du texte adopté à l'Assemblée après un 49.3.
#Retraites | Le @Conseil_constit a jugé, tant sur le fond que sur la procédure, la réforme conforme à notre Constitution.
Le texte arrive à la fin de son processus démocratique.
Ce soir, il n’y a ni vainqueur, ni vaincu.— Élisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) April 14, 2023
«Ce n'est pas fini», a promis en réponse l'intersyndicale, convaincue que ne pas promulguer la loi était le «seul moyen de calmer la colère (...)», qui a refusé une invitation lancée par Emmanuel Macron.
Le Conseil constitutionnel a reconnu le «caractère inhabituel» de l'accumulation de procédures visant à restreindre les débats au Parlement.