Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale, a annoncé saisir le Conseil d’Etat à la suite d’un rappel à l’ordre émis à l’encontre de 77 députés, dont 68 insoumis.
Le débat politique au sujet de la réforme des retraites est très animé au sein de l’Assemblée nationale. 77 députés, dont 68 de la France Insoumise, ont fait l’objet d’un rappel à l’ordre ce mercredi 5 avril. Certains de ces députés avaient brandi une pancarte «64 ans c’est non» le 16 mars dernier, à la suite du recours à l’article 49 alinéa 3 par la Première ministre Elisabeth Borne, afin de faire passer la réforme des retraites.
D’autres, à l’instar d’Aurélien Pradié (LR), ont été sanctionnés pour avoir communiqué sur des débats tenus à huis clos, ou pour avoir porté un micro pour un reportage lors de séances de débats à l'Assemblée.
Si ce rappel à l’ordre est la sanction la plus faible possible au sein de l’hémicycle, elle a tout de même suscité de nombreuses réactions parmi les députés concernés, en particulier à gauche. De ce fait, Mathilde Panot, présidente du groupe parlementaire des Insoumis, a décidé de saisir le Conseil d’Etat.
Les sanctions prises contre les député·es insoumis·es opposé·es à la #RéformeDesRetraites démontrent que @YaelBRAUNPIVET n’est qu’une exécutante des dérives autoritaires du gouvernement.
Nous saisirons le Conseil d’État pour contester cette décision, et si nécessaire, la CEDH. pic.twitter.com/2PEUdXOQrE— Mathilde Panot (@MathildePanot) April 7, 2023
Dans un tweet publié le vendredi 7 avril, elle a affirmé qu’avec son groupe ils «saisiront le Conseil d’Etat pour contester cette décision, et si nécessaire, la Cour européenne des droits de l’Homme».
«Ces sanctions prises à l’encontre de députés de l’opposition démontrent que, loin de faire respecter les prérogatives du pouvoir législatif, vous n’êtes plus qu'une exécutante des basses oeuvres de l'exécutif dans son virage autoritaire», a continué Mathilde Panot dans son courrier adressé à Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée.