Les députés écologistes présentent, ce jeudi 6 avril, 7 textes lors de leur niche parlementaire. Précarité de la jeunesse, alimentation saine, interdiction de la chasse... L'occasion pour eux de faire entendre leur voix sur plusieurs sujets-phares.
Après le groupe Horizons le 2 mars dernier, c’est au tour du groupe écologiste de définir l’agenda de l’Hémicycle de l’Assemblée nationale, dans le cadre de sa niche parlementaire, ce jeudi 6 avril. Passé un temps de réflexion, les élus présidés par Cyrielle Chatelain, députée de l’Isère, proposeront 7 textes aux autres parlementaires.
Dans un communiqué, le groupe a indiqué les avoir choisis de manière à «protéger les Français des crises actuelles et à venir» et pour «garantir à toutes et à tous des conditions de vie dignes et respectables.».
Cela quand bien même, la quasi-totalité des textes présentés ont soit été rejetés, soit vidés de leur substance lors de leur examen en commission, laissant présager un sort identique en séance publique.
la répression des Algériens à Paris le 17 octobre 1961
S’il est le premier texte dans la liste établie par le groupe écologiste, la «proposition de résolution relative à la reconnaissance de la répression des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et à la commémoration pour la mémoire des victimes», pourrait être retirée du programme de la niche, selon certaines sources parlementaires.
En effet, en raison des faibles chances de voir ce texte adopté par l’Assemblée, les écologistes préféreraient profiter de cette journée pour aborder d’autres thèmes.
Contacté par CNEWS, le groupe écologiste n’a pas souhaité répondre. Pour rappel, le 17 octobre 1961, plusieurs dizaines d'immigrés algériens étaient tués et blessés lors d'une manifestation à Paris. En 2020, Emmanuel Macron avait dénoncé «des crimes inexcusables pour la République».
Interdire la publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Autre texte défendu par les élus écologistes, «la lutte contre les consommations d’énergie inutiles», qui, selon eux, «doivent être au premier plan des priorités nationales». De ce fait, une proposition relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public» sera défendue dans l’Hémicycle.
Les députés du groupe présidé par Cyrielle Chatelain dénoncent le développement de ce type de publicité ainsi que «la société d’hyperconsommation qu’il promeut, qui ne serait pas compatible avec les impératifs liés à la sobriété énergétique, à l’urgence écologique, à la protection de la santé publique». Ce texte, porté par Delphine Batho, a été largement vidé de son contenu en commission.
Favoriser l’accès à une alimentation saine
Pour «mieux manger» malgré l'inflation, un autre texte propose une «prime alimentaire exceptionnelle pour tous les ménages», d'au moins 50 euros par personne et par mois, ainsi que l'instauration dans les cantines scolaires de deux menus végétariens par semaine ou d'une option végétarienne à tous les repas.
En 2021, une étude de l’Insee portant sur la précarité alimentaire montrait que 64% des personnes interrogées exprimaient de la honte à se rendre dans des structures d'aide alimentaire. Cette proposition voudrait ainsi limiter tout «effet de stigmatisation et laisser les personnes actrices de leur alimentation».
Un article de ce texte interdit également la mise sur le marché de produits à base de viande non traités thermiquement contenant des additifs nitrés à compter du 1er janvier 2024.
Mieux indemniser les dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile
Sandrine Rousseau défendra par ailleurs une proposition de loi visant à «mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile».
Concrètement le texte vise à aider les Français dont la propriété a pu être fissurée par le phénomène de retrait et gonflement des argiles, directement lié aux conséquences du changement climatique.
Aujourd’hui, ce type de sinistre est pris en charge par la garantie catastrophe naturelle. Mais, comme le rappelle le texte, «encore faut il qu’un arrêté interministériel de catastrophe naturelle soit rendu sur la commune concernée».
L’article 2 de la proposition a pour objet de rendre la procédure d’expertise plus efficace et impartiale et de rééquilibrer les rapports entre l’assurance et l’assuré. En premier lieu, il est prévu «une présomption selon laquelle lorsqu’un état de catastrophe naturelle sécheresse est déclaré alors il est présumé que la cause déterminante du dommage est le retrait gonflement de l’argile».
Interdiction des vols en jets privés
Afin de «ramener les riches sur Terre», les députés écologistes plaideront en faveur de l’interdiction des jets privés. «C'est la mesure qui pénalise le moins de monde mais qui produit le maximum d'effets pour le climat et l'atmosphère», a fait valoir Julien Bayou lors d'une conférence de presse, qui portera une proposition de loi avec sa collègue Christine Arrighi.
Les deux élus ont énuméré les «chiffres vertigineux» de l'impact des jets privés, avec lesquels, pour chaque passager, «un trajet pollue dix fois plus qu'un avion de ligne». «On a des personnes qui font des vols Cannes-Nice l'été pour éviter les embouteillages sur la côte», a déploré la députée Arrighi.
L'interdiction concernerait les «services de transport aérien non réguliers de passagers ne faisant pas l'objet d'une exploitation commerciale», ainsi que les services non réguliers de transport aérien public «dont le nombre de passagers est inférieur à soixante».
Protéger la jeunesse de la précarité
Le groupe écologiste refuse de continuer dans ce qu’il considère une «logique infernale de sacrifice de la jeunesse». De ce fait, une proposition visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle. Le texte, déposé par Sophie Taillé-Polian, ambitionne d’ouvrir l’éligibilité du revenu de solidarité active (RSA) aux jeunes de 18 à 24 ans qui en sont aujourd’hui privés».
Il prévoit également de multiplier par 4 le budget dédié aux bourses étudiantes et de réorganiser en profondeur le système de bourses pour en augmenter le nombre de bénéficiaires et les montants.
Pour financer ces deux mesures, dont le coût est estimé à 16 milliards d’euros, les écologistes proposent une réforme de la fiscalité sur l’héritage qui supprime plusieurs niches fiscales injustifiées. Ce texte a également peu de chances d’aboutir. Le 29 mars dernier, le texte a été rejeté en commission.
FIN de la chasse le dimanche
Dénonçant un «accès à la nature entravé depuis plusieurs années par la multiplication des accidents de chasses, en particulier sur des non-chasseurs», le député Charles Fournier, porte une proposition de loi visant à «garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français».
L’élu de la première circonscription d’Indre-et-Loire milite ainsi, via un unique article, à faire «sanctuariser un jour sans chasse le dimanche» afin que de «retrouver au moins un jour par semaine, un accès libre et serein à nos forêts et à la nature».
Charles Fournier, qui présente sa proposition comme un «bon compromis», s'indigne du tir nourri subi en commission avec pas moins de «25 amendements de suppression» déposés contre l'unique article du texte par la majorité présidentielle, le groupe Les Républicains et le Rassemblement national.