Une proposition de loi a été déposée par le groupe Libertés et Territoires (Liot) afin d’assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap par l’Éducation nationale lors des sorties périscolaires et de la pause méridienne.
Pour une «inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction». C’est de cette volonté que Christophe Naegelen, député des Vosges et co-président du groupe Libertés et Territoires (Liot) a déposé une proposition de loi visant à assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) par l’Éducation nationale.
«J’ai rencontré des parents de jeunes élèves en situation de handicap. Ils déplorent le fait que leurs enfants se retrouvent souvent esseulés», déplore auprès de CNEWS Christophe Naegelen.
Un arrêt du Conseil d’État, datant du 20 novembre 2020, a considéré qu’il n’incombait plus à l’État d’assurer la prise en charge du financement de ces accompagnateurs lors des temps périscolaires et de la pause méridienne, mais finalement à la structure organisatrice de l’activité, autrement dit la commune.
Dans le détail, lorsqu’une collectivité territoriale organise un service de restauration scolaire ou des activités complémentaires, il lui appartient de «garantir l’accès des enfants en situation de handicap à ces services ou activités», pointe du doigt le texte.
Une situation jugée comme «impossible, surtout dans les petites communes qui n’en ont pas les moyens», regrettait en octobre dernier Frédéric Leturque, maire d’Arras (Pas-de-Calais), et co-président de la commission d’éducation de l’association des maires de France (AMF).
Une augmentation du budget de l'Education nationale
Selon les chiffres de l’Éducation nationale, 430.000 enfants en situation de handicap sont scolarisés à l’école ordinaire, pour 132.000 accompagnants.
Mercredi dernier, une manifestation, organisée par le collectif «une école inclusive pour tous», a eu lieu devant l’Assemblée nationale, dans le but d’exiger que «chaque enfant handicapé bénéficie d’une scolarisation adaptée à ses besoins».
Pointant du doigt la nécessité d’une prise en charge totale de l’État, le député des Vosges demande à «ce que le budget de l’Éducation nationale soit revu à la hausse». Ce dernier songe d’ailleurs à inscrire cette proposition de loi au programme de la future niche parlementaire du groupe Liot, le 8 juin prochain.