«Chef des armées pour le président, c'est un titre honorifique», a affirmé Marine Le Pen dans un entretien au Télégramme en abordant la question de la défense et de la guerre en Ukraine. Une phrase qui a provoqué une levée de boucliers, mais qu’en est-il vraiment ?
Une affaire de partage. Alors qu’Emmanuel Macron n’avait pas exclu l’envoi de troupes françaises sur le sol ukrainien en février dernier, Marine Le Pen a été interrogée sur la défense du pays par le Télégramme à quelques jours des législatives. «Chef des armées, pour le président, c'est un titre honorifique puisque c'est le Premier ministre qui tient les cordons de la bourse», a déclaré la femme politique.
«Jordan (Bardella) n'a pas l'intention de lui chercher querelle, mais il a posé des lignes rouges. Sur l'Ukraine, le président ne pourra pas envoyer de troupes», a-t-elle ajouté. «Sans remettre en cause le domaine réservé du président de la République, en matière d’envoi de troupes à l’étranger, le Premier ministre a, par le contrôle budgétaire, le moyen de s’y opposer», a-t-elle ensuite nuancé sur X il y a quelques heures.
Sans remettre en cause le domaine réservé du président de la République, en matière d’envoi de troupes à l’étranger, le Premier ministre a, par le contrôle budgétaire, le moyen de s’y opposer. Jordan Bardella était donc fondé à rappeler qu’il est opposé à l’envoi de militaires…
— Marine Le Pen (@MLP_officiel) June 27, 2024
Une prise de position qui a fait réagir, notamment le président du MoDem, François Bayrou. «Quand il y a des divisions (...) on a un garde-fou, c’est la Constitution de la Ve République. (...) Si vous prétendez que ce serait des titres pour faire joli, vous remettez profondément en cause la Constitution», a-t-il déclaré sur CNEWS, invoquant les articles 13 et 15 du texte fondamental.
Selon l’article 13, le président de la République «signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres. Il nomme aux emplois civils et militaires de l'État». Dans l’article 15, le chef de l’État est ainsi décrit comme «le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale», un titre qui n’est par conséquent, pas considéré comme étant honorifique.
Rappel du général de Gaulle
Également en réponse aux propos de Marine Le Pen, le ministre des Armées, Sébastien Lecornu a relayé les déclarations que le général de Gaulle avait prononcé lors d’une allocution diffusée en septembre 1962.
La Constitution n’est pas honorifique.
« Suivant la Constitution, le président est, en effet, garant, vous entendez bien? - garant de l'indépendance et de l'intégrité du pays, ainsi que des traités qui l'engagent. Bref, il répond de la France. D'autre part, il lui appartient… pic.twitter.com/EYvhX4PKZN— Sébastien Lecornu (@SebLecornu) June 27, 2024
«Suivant la Constitution, le président est, en effet, (...) garant de l'indépendance et de l'intégrité du pays, ainsi que des traités qui l'engagent. Bref, il répond de la France. (...) Il faut au chef de l'Etat des moyens qui soient adéquats. La Constitution les lui donne. (…). Dans les domaines essentiels de la politique extérieure et de la sécurité nationale, il est tenu à une action directe, puisqu'en vertu de la Constitution, il négocie et conclut les traités, puisqu'il est le chef des armées, puisqu'il préside à la défense.»
Emmanuel Macron est-il toutefois seul décideur ? Selon l’article 19, «les actes du président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (1er alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables». «Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation » et « il dispose de l’administration et de la force armée», indique l'article suivant.
L’accord d’une déclaration de guerre devra également être autorisé par le Parlement selon l’article 35 de la Constitution. «Lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement. Il peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort», précise l’alinéa 3.