Depuis le début de l'année 2023, quatre élections législatives partielles ont été organisées en France. De quoi s'agit-il et dans quels cas ont-elles lieu ?
La dernière en date a eu lieu dimanche 26 mars, en Ariège. Lors du premier tour d'une législative partielle qui s’est tenu dans la première circonscription du département, Bénédicte Taurine, candidate LFI étiquetée Nupes, est arrivée en tête avec 31,18% des voix, suivie par la dissidente socialiste Martine Froger (26,42%), soutenue notamment par Carole Delga.
Cette élection illustre parfaitement le fait qu'en France, certains citoyens sont amenés à aller voter pour leurs députés en dehors de la période d'élections nationales, qui a lieu tous les cinq ans. Ce cas de figure est appelé élection législative partielle ou élections législatives partielles, au pluriel, lorsqu'il y en a plusieurs.
Ces élections sont organisées lorsqu'un député ne peut plus honorer sa fonction, pour différentes raisons. D'après le Ministère de l'Intérieur, «l'inéligibilité d'un suppléant, la diffusion de messages de propagande le jour du scrutin, l'absence d'assesseurs dans un bureau de vote» sont des motifs valables pour que le Conseil constitutionnel décide d'invalider l'élection d'un député. Par conséquent, des élections législatives partielles seront convoquées «dans les trois mois suivant la décision du Conseil».
Cette situation peut également survenir en cas de faute grave commise par le député ou s'il démissionne. Pour l'élection législative partielle organisée dernièrement en Ariège, celle-ci a été décidée après que le candidat RN a porté réclamation après avoir raté le second tour de 8 voix. Des irrégularités ont été constatées et c'est pour cela qu'il a donc fallu retourner aux urnes
un mode de scrutin identique
Sur la forme, les élections législatives partielles se déroulent de la même manière que leur version traditionnelle où l'on vote pour un candidat en deux tours. Pour être qualifié au second tour, le candidat doit avoir atteint un seuil de qualification à 12,5% des électeurs inscrits.
Cependant, quel que soit le scénario qui oriente vers une élection législative partielle, «aucune élection partielle ne peut se dérouler dans les douze mois qui précèdent l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale».