Le Conseil d’Etat vient de confirmer ce jeudi 23 mars que les «dark stores» étaient bien des «entrepôts». Une victoire pour la municipalité parisienne qui avait engagé des procédures contre un certain nombre d'entre eux, jugeant leur installation illégale.
Une décision attendue. En confirmant que les «dark stores» étaient bien des «entrepôts» au sens du code de l’urbanisme et du plan local d’urbanisme parisien, le Conseil d'Etat a donné raison ce jeudi à la mairie de Paris, qui se bat depuis des mois contre l'installation anarchique des «dark stores» dans la capitale, notamment dans d'anciens locaux commerciaux.
Ne peuvent être considérés comme des commerces
«Il ressort des pièces du dossier que les locaux occupés par la société Frichti et la société Gorillas, qui étaient initialement des locaux utilisés par des commerces, sont désormais destinés à la réception et au stockage ponctuel de marchandises, afin de permettre une livraison rapide de clients par des livreurs à bicyclette», peut-on lire dans le rapport du Conseil d'Etat que nous avons pu consulter.
De fait, selon le Conseil d'Etat, ces «dark stores» ne peuvent donc plus être considérés comme «des locaux "destinés à la présentation et vente de bien directe à une clientèle" et, même si des points de retrait peuvent y être installés, ils doivent être considérés comme des entrepôts».
Enfin, l'institution confirme donc que «l'occupation de ces locaux par les sociétés Frichti et Gorillas pour y exercer les activités en cause constitue donc un changement de destination». Un point important qui donne raison à la Ville qui est, dès lors, «en droit d’exiger des sociétés requérantes le dépôt d’une déclaration préalable». Les entrepôts «étant interdits en rez-de-chaussée sur rue à Paris».
Victoire !
Le Conseil d’État donne raison à @Paris : les darkstores sont des entrepôts et pas autre chose.
Dès maintenant, les sanctions financières qui ont été suspendues vont être relancées. Ces entrepôts illégaux seront verbalisés. https://t.co/xhYA6fOWhI— Emmanuel Grégoire (@egregoire) March 23, 2023
Une «victoire» pour le premier adjoint à la mairie de Paris, chargé de l'urbanisme, Emmanuel Grégoire, qui se félicite ce jeudi de la décision du Conseil d'Etat. «Les darkstores sont des entrepôts et pas autre chose. Dès maintenant, les sanctions financières qui ont été suspendues vont être relancées. Ces entrepôts illégaux seront verbalisés», a-t-il écrit sur Twitter.
Pour rappel, en juin 2022, la mairie de Paris avait ordonné aux sociétés Frichti et Gorillas de restituer à leur activité d’origine plusieurs «dark stores», qui sont des locaux d'entreposage permettant la livraison rapide de produits de consommation courante commandés par Internet. Après une suspension de cette décision par le juge des référés du tribunal administratif de Paris, la mairie de Paris s’était ensuite pourvue en cassation devant le Conseil d’Etat.