Alors que l'Assemblée nationale vient de rejeter ce lundi 20 mars les deux motions de censure déposées après son recours au 49.3 pour faire adopter la réforme des retraites, les oppositions réfléchissent déjà à la suite.
Ce n'est pas terminé. Ce lundi 20 mars, les députés ont rejeté les motions de censure, d'abord celle portée par le groupe LIOT, puis celle portée par le RN, après l’utilisation du 49.3 par Elisabeth Borne jeudi dernier pour faire adopter la réforme des retraites.
Cette première motion a recueilli 278 votes sur les 287 nécessaires : soit à 9 voix seulement de faire tomber le gouvernement. La seconde, celle de l'extrême droite, n'a quant à elle recueilli que 94 voix.
Pour autant, la gauche, le groupe RN ainsi que d'autres groupes d'opposition disposent toutefois d'armes supplémentaires pour écarter temporairement la réforme des retraites : d'un côté, le référendum d'initiative partagée, et, de l'autre, la saisine du Conseil constitutionnel.
Le référendum d’initiative partagée (RIP)
Cette option a été évoquée il y a quelques jours par les membres de la Nupes. Le référendum d’initiative partagée (RIP) permet en effet de «bloquer pendant neuf mois la mise en œuvre de cette réforme» comme l'a affirmé la députée socialiste Valérie Rabault.
Cette procédure prévoit la possibilité d'organiser une consultation populaire sur une proposition de loi «à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement», soit au moins 185 des 925 parlementaires (577 députés, 348 sénateurs). Elle doit aussi être «soutenue par 10 % des électeurs», soit 4,87 millions de personnes, dont les signatures doivent être recueillies dans un délai de neuf mois.
Initiée par la gauche pour contester la réforme des retraites, cette demande de référendum a dès ce lundi été soumise au Conseil constitutionnel, a indiqué l'institution qui va d'abord en examiner la recevabilité. Quelque 250 parlementaires, députés et sénateurs principalement de gauche, l'ont déposée, alors que la réforme vient d'être adoptée au Parlement.
Il revient ensuite au Conseil constitutionnel d'en vérifier la recevabilité, en regardant notamment si la consultation porte sur les domaines de «l'organisation des pouvoirs publics, des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale et aux services publics qui y concourent».
Néanmoins, ce référendum d'initiative partagée ne pourra que retarder l'échéance et n'apparaît donc pas comme étant la solution «idéale» pour la Nupes car il ne vise qu'un «retrait de la réforme à court terme», selon Manuel Bompard.
A noter par ailleurs que jugé «complexe», le référendum d'initiative partagée n'a jamais abouti depuis son introduction dans la Constitution en 2008, à l'initiative de Nicolas Sarkozy. Une demande avait été lancée en 2019-2020 pour contester la privatisation d'Aéroports de Paris, mais s'était arrêtée à un peu plus d'un million de signatures, en-deçà du seuil nécessaire.
Le Conseil constitutionnel
En parallèle, la gauche comme le groupe RN ont déjà annoncé des saisines du Conseil constitutionnel, qui devra se prononcer avant une promulgation du projet de réforme très contesté. Mais pour le saisir, il faut réunir au moins 60 parlementaires.
Une fois le Conseil constitutionnel saisi, la promulgation de la loi est suspendue et l'instance dispose d’un délai de 30 jours pour étudier la saisine. Mais selon l’article 61.3 de la Constitution, «à la demande du gouvernement, et s'il y a urgence, ce délai est ramené à huit jours».
Et son pouvoir est immense, puisque le Conseil constitutionnel détient le droit de censurer le texte en partie ou dans son ensemble si celui-ci est jugé inconstitutionnel.