Le président de la République Emmanuel Macron pourrait dissoudre l’Assemblée nationale en cas de rejet de la réforme des retraites en cette journée décisive de vote à l'Hémicycle. Une décision lourde de conséquences.
C'est la dernière ligne droite pour le gouvernement. Après la commission mixte parlementaire et un nouveau vote favorable du Sénat dans la matinée, la réforme des retraites passe une nouvelle fois à l'Assemblée nationale ce jeudi, à compter de 15h. Sans débat, il s'agit ici d'un vote ultime, pouvant conduire vers une dissolution de l'Hémicycle en cas de rejet.
Cette menace aurait été brandie mercredi soir par Emmanuel Macron, lors d'une réunion, selon plusieurs participants. «Tout le monde comprend que si nous décidons de passer au vote cet après-midi (...) on n'a pas de majorité à l'Assemblée nationale, il y a une nécessité de clarification», a précisé Aurore Bergé ce matin, sur CNEWS, en ciblant les députés LR.
«La seule clarification à laquelle le président de la République peut procéder, c'est une dissolution parce que ça renvoie tout le monde devant les Français et c'est eux qui en dernier recours, en dernier ressort, décideront», a argumenté la cheffe de file des députés Renaissance.
Pour ce faire, il faudrait alors qu'Emmanuel Macron consulte sa Première ministre Elisabeth Borne, Gérard Larcher, le président du Sénat, puis la présidente du Palais Bourbon, Yaël Braun-Pivet. De nouvelles élections législatives auraient alors lieu entre «vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution», selon l'article 12 de la Constitution.
Une dissolution aux conséquences dangereuses
Cependant avoir recours à un tel procédé est un risque pour l’exécutif, qui ne dispose que d'une majorité relative. Ainsi, convoquer les Français pour voter une seconde fois pour leurs députés risquerait de renforcer l'opposition.
Ce scénario s’est déjà produit dans l’histoire de la Ve République lorsque Jacques Chirac a prononcé la dissolution de l’Assemblée en 1997 et s’est retrouvé avec une majorité de gauche, en totale opposition avec son parti.
Le 49.3 dans le viseur
Mais avant d'arriver à un vote à l'Assemblée, on pourrait retrouver l'article 49.3. Ce dernier permet l’adoption d’un texte sans vote, et n’est utilisable qu’une fois par session parlementaire.
Emmanuel Macron a d’ailleurs réuni à nouveau jeudi à 12h à l'Elysée, pour la deuxième fois de la journée, les chefs du camp présidentiel pour «refaire un suivi» avant de trancher sur la méthode afin de tenter de faire adopter sa réforme des retraites, selon des sources concordantes.