Alors que les violences conjugales ne cessent de faire l'actualité, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé ce lundi 6 mars la mise en place de «pôles spécialisés» dans les tribunaux, afin de «répondre en proximité» aux difficultés des femmes victimes.
Intensifier la protection des femmes victimes de violences conjugales. «On va mettre en place des pôles spécialisés dans chaque tribunal pour pouvoir mieux traiter ces violences conjugales, pour pouvoir aussi répondre globalement aux difficultés que rencontrent les femmes victimes de violences», a assuré Elisabeth Borne sur France 5 ce lundi, évoquant «des failles dans les dispositifs» actuels.
La Première ministre s'exprimait après avoir reçu les premières conclusions d'une mission parlementaire sur le sujet qui doit rendre ses travaux définitifs fin mars.
200 pôles spécialisés
Il ne s'agira pas de créer des juridictions spécialisées, a précisé Elisabeth Borne. Quelque 200 pôles seront mis en place au total au sein des 164 tribunaux judiciaires et 36 cours d'appel, a indiqué par la suite Matignon. Ils traiteront les dossiers de violences intrafamiliales tant sur le plan civil que sur le plan pénal, avec un dossier unique et des audiences dédiées.
«L'objectif c'est d'avoir une réponse complète pour ces femmes victimes de violences. Il s'agit d'une justice de proximité (...) pour pouvoir répondre en proximité aux difficultés de ces femmes», selon Elisabeth Borne. «Parmi les magistrats qui vont être recrutés, des moyens supplémentaires pourront être consacrés à ces pôles», a-t-elle ajouté, sans plus de précisions.
Autre enjeu de la problématique des violences conjugales : la question de l'éloignement des conjoints violents. Sur ce point, le gouvernement va raccourcir les délais d'ordonnance de protection immédiate qui pourra être délivrée par le juge «en 24 heures» et «sans contradictoire si on pense qu'une femme est réellement en danger», a annoncé la Première ministre.
Il s'agit de la «création d'une ordonnance de protection immédiate en 24 heures que le juge prononcera, sans audience, en urgence, pour garantir la sécurité effective de la victime et de ses enfants», a précisé sur Twitter la ministre déléguée à l'Egalité entre les femmes et les hommes Isabelle Rome. Et de souligner : «Nous intensifions la mise en sécurité des femmes victimes de violences et ce dès le signalement».
.@Elisabeth_Borne annonce la création d’une ordonnance de protection immédiate en 24h que le juge prononcera sans audience, en urgence, pour garantir la sécurité effective des femmes victimes et de leurs enfants.
Nous intensifions la protection des femmes victimes de violences.— Isabelle Rome (@RomeIsabelle) March 6, 2023