Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires doivent apporter des précisions sur le ou les biens immobiliers qu’ils possèdent. Une démarche à faire sur le site des impôts, liée à la taxe d'habitation.
La taxe d'habitation a beau avoir été supprimée à partir de 2023 par le gouvernement, elle n’est pas morte pour autant. En effet, si elle ne s’applique plus pour les résidences principales des Français, elle est en revanche toujours à payer pour les autres biens immobiliers des contribuables (résidence secondaire et logement vacant).
Dès lors, depuis le 1er janvier 2023, et jusqu’au 30 juin, tous les particuliers et entreprises possédant un logement, qu’ils occupent ou non, doivent le signaler sur le site impots.gouv.fr. Les usufruitiers et les SCI (sociétés civiles immobilières) sont concernés également. La Direction générale des finances publiques estime ainsi que 34 millions de propriétaires sont concernés, pour un total de 73 millions de «locaux à usage d’habitation», détaille service-public.fr.
Beaucoup d'informations à ajouter ou vérifier
Pour ce faire, il faut donc se connecter sur son compte personnel des impôts puis se rendre dans l’onglet «Biens immobiliers». Là, il faudra indiquer pour chacun des biens immobiliers détenus une déclaration d’occupation, en indiquant s’il s’agit de la résidence principale, de la résidence secondaire, d’un local loué, d’un local occupé par un tiers mais gratuitement ou d’un local vacant. Il sera aussi possible facultativement, en cas de location, d’indiquer le loyer mensuel.
A noter que d’autres informations sont aussi demandées : l’identité des occupants (qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale), la période d’occupation du logement et pour les locations, la période de cette location et les modalités de gestion.
Il est à signaler que les données connues des services fiscaux seront déjà pré-remplies, pour faciliter ces déclarations. Une fois que la déclaration sera faite, seul un changement de situation nécessitera de la réaliser une nouvelle fois.
Attention à ne pas oublier de le faire avant le 1er juillet. En cas d’oubli, d’erreur ou d’omission, une amende de 150 euros par local pourra être appliquée.
En cas de besoin, une assistance est disponible au 0809.401.401 ou directement via le site des impôts. Une aide «pas à pas» est également à disposition, de même qu'une «foire aux questions».