Très attendu aux Assises du financement des transports en commun franciliens, qui se tenaient ce lundi 23 janvier au Conseil régional d'Ile-de-France à l'invitation de sa présidente Valérie Pécresse, le ministre délégué chargé des Transports Clément Beaune a annoncé le lancement d'une mission d'expertise au sujet des transports publics dans la région.
Sans surprise, le ministre délégué chargé des Transports Clément Beaune n'a pas fait de discours fracassant, invité à conclure les Assises du financement des transports en commun franciliens. Il a tout de même annoncé le lancement d'une «nouvelle mission» menée par «l'inspection générale des finances» au sujet des transports publics dans la région.
Une «mission d'expertise» selon lui, dont l'objectif sera double : d'un côté, permettre «d'actualiser les chiffres» de fréquentation ainsi que les coûts de fonctionnement et de l'autre, «lister un certain nombre de nouvelle pistes», notamment fiscales, qui pourront être lancées dans les prochains mois pour aider au financement des transports en commun de demain. Pistes qui pourront «reprendre certaines des propositions» de Valérie Pécresse.
Des propositions à étudier
Parmi ces propositions, la présidente de la région et d'Ile-de-France Mobilités (IDFM) a évoqué 4 principales voies de financement, «pour autant d'acteurs qui sont les grands gagnants de l'ouverture des 300 km de nouvelles lignes et qui doivent donc contribuer davantage à leur financement».
Et les premiers d'entre eux ne sont autres que les touristes, qui «ne contribuent à l'heure actuelle que faiblement au coût de leur voyage» selon Valérie Pécresse, qui souhaiterait «instaurer dès 2024 une surtaxe de séjour sur les hébergements de 3, 4 et 5 étoiles» – ce qui correspondrait entre 2 et 5 euros de plus selon le standing de l’établissement – ainsi que «l’assujettissement à la TVA sur tous les meublés touristiques». «Cela représenterait au bas mot 100 millions d'euros par an, tout en étant économiquement indolore», assure l'élue francilienne.
Elle a ensuite évoqué «les bénéficiaires de la plus-value foncière [...] ceux qui vont capter d'ici à 2030 une bonne partie de la valorisation foncière procurée par le développement du réseau». Il serait donc logique selon l'élue, à l'instar de ce qui se fait à New York, Hong Kong ou Barcelone, «qu'une partie de la plus-value qu'ils vont percevoir revienne aux transports».
Selon ses chiffres, une hausse de 20 % de la Taxe annuelle sur les bureaux (TSB) rapporterait 200 millions d'euros par an quand 1 point de Droit de mutation à titre onéreux (DMTO) supplémentaire rapporterait 750 millions d'euros par an pour les transports en commun franciliens.
Même chose du côté des «acteurs de la logistique commerciale» qui ont été aidés «à gagner en productivité» affirme Valérie Pécresse, pour qui le «développement des transports collectifs a fait baisser le nombre de véhicules particuliers sur les routes». En conséquence, l'idée de créer une «écotaxe logistique sur chaque véhicule logistique, en fonction de la pollution émise» a été envisagée par l'élue, sachant que celle-ci «pourrait rapporter jusque 100 millions d'euros».
Enfin, la proposition, chère à la présidente, d'augmenter le Versement mobilité (VM) payé aujourd'hui par les entreprises de plus de 11 salariés ne doit pas être balayée. «Le doublement du réseau de transports franciliens est un atout considérable pour notre économie, d'autant que les nouvelles lignes seront automatiques, c'est-à-dire particulièrement fiables et peu soumises aux aléas», a-t-elle lancé, citant «La Défense, Orly, Roissy, la Vallée de Seine ou encore Saclay» bientôt desservis.
Et de poursuivre : «face à cet investissement historique de 56 milliards d'euros de la Société de Grand Paris (SGP), de l'Etat, de la Région et d'IDFM, il serait logique que les entreprises voient augmenter leur taux du Versement mobilité».
Rien avant la loi de finances ?
Le ministre, qui assure que la mission d'expertise «sera rendue rapidement, d'ici au mois de mars», a de son côté laissé la porte ouverte à toutes ces nouvelles pistes de financement, n'en privilégiant pas une par rapport aux autres, tout en expliquant que la fiscalité était une «option», qui ne pouvait «pas être un remède miracle».
#AssisesTransportsIDF
Les intervenants répondent à nos questions :
Quelle est votre vision du financement des transports en commun ?
Quelles sont vos attentes à la fin de cette journée ?
Les réponses de @Cbeaune, Ministre délégué chargé des Transports pic.twitter.com/iBIUT8Xf1i— IDF Mobilités (@IDFmobilites) January 23, 2023
En conclusion, Clément Beaune a renvoyé les décisions cruciales en la matière à plus tard, d'ici «au vote du projet de loi de finances 2023 pour 2024», avec l'objectif d'avoir «une trajectoire de financement pérenne et sécurisé pour l'Ile-de-France dans les années qui viennent».
Dans l'entourage de Valérie Pécresse, on est déçu de cette réponse, convaincu que «des solutions de financement doivent être trouvées rapidement et ne peuvent attendre l'automne» comme annoncé par le ministre. «On aurait aimé avoir plus d'éléments aujourd'hui [...] il faut que ce soit prêt début juin», conclut un conseil de la présidente.