Depuis lundi 16 janvier, les foyers les plus modestes utilisant un véhicule pour se rendre au travail peuvent réclamer l’indemnité carburant de 100 euros, dont les premiers versements ont lieu ce vendredi 27 janvier. Découvrez comment formuler la demande.
Les ménages les plus modestes peuvent bénéficier, depuis lundi 16 janvier et jusqu’au 28 février prochain, de l’«indemnité carburant travailleurs» d’une valeur de 100 euros et dont le versement s’effectue en une seule fois en 2023. Cette prime concerne 10 millions de foyers fiscaux. Les premiers versements ont eu lieu vendredi 27 janvier.
Ce dispositif, qui remplace la ristourne générale sur la taxation des carburants expirée fin décembre, «équivaut à une ristourne de 10 centimes par litre de carburant sur la base de 12.000 kilomètres par an effectués en moyenne pour ses déplacements professionnels», a expliqué Gabriel Attal lors de la présentation de cette mesure dans un centre des impôts à Nice vendredi dernier.
L’indemnité carburant travailleurs s’applique à tout type de véhicule qu’il soit à deux, trois ou quatre roues, thermique et/ou électrique. Toutefois, ceux-ci ne doivent pas être quadricycles lourds à moteur, agricoles ou encore poids lourds. Les véhicules de fonction ou de service ne sont pas concernés.
A noter qu’un même véhicule ne peut pas donner lieu au versement de plusieurs indemnités. Pour bénéficier de la prime, il faut être établi en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion et être domicilié fiscalement en France.
Il faut également être âgé d’au moins 16 ans au 31 décembre 2021 et avoir déclaré un revenu d’activité, au titre des revenus 2021 dont le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 14.700 euros.
Etant donné que le versement n’est pas automatique, les personnes intéressées doivent remplir un formulaire sur le site des impôts mentionnant leur état civil, l’immatriculation de leur véhicule ainsi que leur numéro fiscal.
Trois millions de demandes sur les 10 millions éligibles
Selon la Direction générale des finances publiques (DGFIP), ce sont 3.400.000 personnes qui ont fait la demande de cette indemnité inflation auprès des services de l'État, indique Franceinfo. Un nombre bien en deçà des 10 millions de Français qui seraient éligibles, selon le gouvernement. Les premiers versements de cette indemnité inflation ont eu lieu ce vendredi 27 janvier pour les bénéficiaires.
Dans une interview donnée à Europe 1 ce mardi, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a estimé qu'il s'agissait d'un «beau résultat, mais que ce n'est pas beaucoup par rapport aux 10 millions qui y ont droit». Il a précisé avoir «demandé à la DGFIP de chercher ceux qui ont le droit à cette aide».
Une enveloppe d’un milliard d’euros
En cas d’acceptation du dossier, les bénéficiaires seront notifiés par un mail leur informant du versement de l’indemnité.
Ce dispositif représente une enveloppe d’environ un milliard d’euros, comme l’avait détaillé en décembre la Première ministre Elisabeth Borne.
En 2022, la ristourne générale sur la taxation des carburants a coûté à l’Etat 8 milliards d’euros, soit «l’équivalent du budget du ministère de la Justice», avait précisé Gabriel Attal.
«La ristourne générale aidait y compris des Français qui n’ont pas besoin de leur voiture pour aller travailler (…), des Français qui ont des revenus qui leur permettent d’absorber l’inflation», avait souligné le ministre délégué aux Comptes publics.
«Je préfère aider l’infirmière libérale qui a besoin de sa Twingo pour faire sa tournée plutôt que la famille très aisée qui prend son SUV pour autre chose», avait-il plaidé.
