La cour d'appel de Paris s'est prononcée ce lundi dans l'affaire qui a valu aux anciens édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) leur bannissement politique et près d'un an de détention pour Patrick Balkany.
Patrick et Isabelle Balkany ont été fixés en appel ce lundi dans la retentissante affaire qui les vise. La cour d'appel de Paris a ainsi condamné Patrick et Isabelle Balkany respectivement à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison, 100.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité pour blanchiment de fraude fiscale.
A l'issue d'un troisième procès consacré uniquement à la durée des peines, la juridiction a en outre ordonné une confusion totale de ces sanctions avec celles de trois ans d'emprisonnement ferme prononcées en appel en mars 2020 dans le volet fraude fiscale de l'affaire Balkany.
«Cet arrêt, c’est la fin de l’épisode carcéral qu’a connu Patrick Balkany. On ne le reverra plus en prison», s’est réjoui son avocat au micro de CNEWS. Il a passé au total un peu moins d'un an en détention. Son épouse ne sera pas non plus incarcérée.
En mai 2020, l'ancien maire LR de Levallois-Perret et son ex-première adjointe s'étaient vu infliger en appel cinq et quatre ans d'emprisonnement, ainsi que les mêmes peines d'amende et d'inéligibilité. La Cour de cassation a ensuite confirmé définitivement leur culpabilité, mais elle a partiellement annulé la décision et ordonné un nouveau procès uniquement sur la durée des peines.
L'usufruit du moulin de Giverny confisqué
Ce lundi, la cour d'appel a en outre prononcé la confiscation de l'usufruit du moulin de Cossey, à Giverny (Eure), où Patrick et Isabelle Balkany, âgés respectivement de 74 et 75 ans, résident actuellement et dont leurs enfants sont nus-propriétaires. Les avocats des époux se sont dit incapables de savoir quelles conséquences aura cette décision. Ils n’ont pas caché la possibilité de se pourvoir en cassation sur ce point précis.
Le couple a enfin été condamné à payer 400.000 euros de dommages-intérêts à l'État, un montant réduit par rapport au million d'euros prononcé en mai 2020.
Dans ce volet, le couple a été reconnu coupable d'avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quelque 13 millions d'euros d'avoirs au fisc, notamment deux fastueuses villas dans les Caraïbes et au Maroc.
Patrick Balkany a en outre été condamné pour prise illégale d'intérêts, la justice ayant estimé qu'il avait bénéficié «d'avantages personnels» en nature dans le cadre d'un gros contrat immobilier de la ville de Levallois-Perret, dont il a été maire de 1983 à 1995 puis de 2001 à 2020.
