Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a dévoilé ce jeudi un «plan d’action» comportant une soixantaine de mesures pour réduire la «lenteur» et la «complexité» de la justice française. Voici ce qu'il faut en retenir.
Un projet ambitieux pour réformer une justice au ralenti. Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a dévoilé ce jeudi un «plan d’action» comportant une soixantaine de mesures pour réduire la «lenteur» et la «complexité» de la justice française.
Les mesures portées par le garde des Sceaux seront inscrites dans un projet de loi de programmation et d’orientation. Les propositions faites ce jeudi, touchant notamment au budget et à la simplification des procédures, ont pour but de soulager des professionnels à bout de souffle.
Un budget revu à la hausse
Le ministre de la Justice a annoncé une hausse significative du budget, passant de 9,6 à 11 milliards d’euros entre 2023 et 2027. Ce dernier avait déjà été augmenté sous le quinquennat d’Emmanuel Macron puisqu’il était passé de 7,6 à 9,6 milliards d’euros entre 2020 et 2023. D’après la Chancellerie, l’effort économique a été plus important que ceux consentis par les présidents Nicolas Sarkozy (2 milliards d’euros) et François Hollande (2,1 milliards d’euros).
«Les moyens permettront entre autres de revaloriser les agents du ministère, de poursuivre et finaliser le plan de 150.000 places de prison, de moderniser et agrandir les palais de justice et de recruter massivement pour renforcer les effectifs», a développé Eric Dupond-Moretti lors de son point presse ce jeudi.
L’objectif de cette dotation sera de financer le recrutement de 10.000 fonctionnaires de justice, dont 1.500 magistrats, ainsi que la construction de 15.000 places de prison supplémentaires.
Une simplification des procédures
Eric Dupond-Moretti a également énoncé une «simplification des cadres d’enquêtes» à venir afin de «moderniser» la bible procédurale, critiquée par les professionnels comme étant «excessivement complexe et illisible».
Il a aussi fait part de son ambition de «diviser par deux» le délai de traitement des procédures civiles. D’après le rapport des États généraux, la justice civile, qui représente 60 % de l’activité judiciaire avec les divorces ou encore les litiges au travail, a connu un «lent déclassement», ne parvenant plus à «trancher les litiges dans des conditions décentes».
Pour cela, il va miser sur une «organisation plus réactive des ressources humaines», avec l’objectif ambitieux du «zéro papier» après un «plan de transformation numérique» adapté au secteur.
La généralisation des caméras-piétons dans les prisons
Eric Dupond-Moretti a également misé sur la généralisation du port des caméras-piétons pour les surveillants de prisons.
«Cet équipement est de nature à leur assurer la sécurité qui leur est due, et à apaiser les tensions au sein de la de la détention», a assuré le ministre de la justice lors de la présentation de son plan d’actions.
Le paiement en ligne de chaque amende rendu possible
Enfin, le garde des Sceaux a relayé une autre mesure programmée dans le texte de loi discuté prochainement, à savoir la mise en ligne de toutes les amendes forfaitaires, peu importe le type de contravention reçue. Une nouvelle proposition visant à simplifier les démarches administratives pour les forces de l’ordre, la justice, ainsi que les contrevenants.
Pour rappel, ces propositions résultent des États généraux de la justice, lancés par le gouvernement en octobre 2021 pendant huit mois. Ils ont permis de recueillir l’avis de dizaines de milliers de professionnels du secteur et de citoyens, après le malaise grandissant relayé par les professionnels. Ces derniers avaient avancé un «délabrement avancé» de l’institution et une «perte de sens» de leurs missions.