Les aides aux entreprises mises en place pour contrer la hausse des coûts de l'énergie sont prolongées jusqu'en décembre 2023, d'après un décret publié ce samedi au Journal officiel.
Un soutien réitéré aux entreprises françaises. Dans un décret publié ce samedi au Journal officiel, l'État a annoncé ce samedi la prolongation des aides aux entreprises visant à contrer la hausse des coûts de l'énergie, conséquence de la guerre en Ukraine.
Les sociétés éligibles à ce dispositif sont sont celles dont les dépenses en énergie ont été équivalentes à au moins 3% de leur chiffre d'affaires en 2021 et dont la facture a grimpé de plus de 50% par rapport à cette année-là. Le montant sera, lui, déterminé par la situation de l'entreprise.
Les entreprises concernées sont celles «grandes consommatrices d'énergie qui ont subi une hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel, d'électricité, de chaleur ou de froid produits à partir de gaz naturel ou d'électricité entre mars 2022 et décembre 2023» et «dont l'activité est particulièrement affectée par la guerre en Ukraine», peut-on lire dans ce décret.
La Commission européenne avait prolongé jusqu'à fin 2023 l'assouplissement temporaire de ses règles limitant les aides d'État aux entreprises, pour permettre aux pays de continuer à soutenir leur économie face à la guerre en Ukraine et à la flambée des prix de l'énergie.