«La création en 1981 d’une carte de résident de dix ans pour un étranger venant en France était sans doute une erreur», a affirmé Patrick Stefanini, haut fonctionnaire et spécialiste de l’immigration, ce vendredi sur CNEWS.
Après la décision prise par Gérald Darmanin d'évacuer un camp de migrants à Paris qui abritait environ 800 réfugiés, et en plein débat sur le projet de loi immigration porté par le ministre de l'Intérieur, Patrick Stefanini, haut fonctionnaire et spécialiste de l'immigration a été invité à réagir, ce vendredi sur CNEWS, sur l'éventuelle mise en place d'un «permis de séjour à points pour les étrangers». Selon lui, Gérald Darmanin «cherche des voies de passage auprès des LR» pour valider son projet.
«À ma connaissance cette disposition ne figure pas, au moment où nous nous parlons, dans le texte élaboré par le gouvernement, en revanche nous savons que Gérald Darmanin cherche des voies de passage avec le groupe Les Républicains», a détaillé le haut fonctionnaire.
«Au Sénat, apparemment il les a trouvées, notamment sur les sujets de simplification du contentieux de l'éloignement des étrangers, où il va s'inspirer des propositions faites par Jean-Noël Buffet, qui est le président de la Commission des lois du Sénat. Par contre il a besoin de trouver également des voies de passage auprès du groupe LR du côté de l'Assemblée nationale», confirme Patrick Stefanini.
Propositions des Républicains
Ainsi, selon lui, Gérald Darmanin souhaite s'inspirer d'un certain nombre de propositions qui ont été mises sur la table à l'occasion de l'élection pour la présidence des Républicains, et notamment celles du grand vainqueur Éric Ciotti, qui avait émis l'idée d'un permis de séjour à points. À cet égard, un étranger qui arriverait en France se verrait attribuer au vu d'un certain nombres de critères, un titre de séjour, mais celui-ci pourrait être remis en cause en cas d'actes de délinquance ou de non-respect de la loi.
Toujours d'après Patrick Stéfanini, Gérald Darmanin pourrait également s'inspirer d'une proposition d'Aurélien Pradié, candidat battu à l'élection pour la présidence des LR, qui souhaitait quant à lui mettre en place un permis probatoire valable pendant trois ans, renouvelable à la condition que son «bilan d'intégration» soit positif. Si ce n'est pas le cas, l'étranger se verrait retirer son permis de séjour.
Démontrer une volonté de s'intégrer
«Derrière ces deux idées, il y a le constat que la France a sans doute fait une erreur en 1981, lorsque François Mitterrand est arrivé au pouvoir. On a décidé d'instituer une carte de résident, valable dix ans, et automatiquement attribuée à toute une série d'étrangers remplissant un certain nombre de critères, notamment du point de vue de l'immigration familiale», analyse le haut fonctionnaire.
«C'était sans doute une erreur, commise probablement de bonne foi, avec l'idée que cela faciliterait l'intégration. Mais en pratique on s'est privé du moyen de vérifier que les étrangers étaient en mesure d'effectuer dès leur arrivée sur le territoire français, un effort d'intégration. Et derrière l'idée du permis à points, il y a cette idée que chaque étranger qui arrive en France doit faire la démonstration qu'il veut s'intégrer dans notre pays», a-t-il conclu.
