La Première ministre Elisabeth Borne a engagé pour la dixième fois l’article 49.3 de la Constitution ce jeudi 15 décembre, dans le cadre du projet de budget pour 2023. Une motion de censure a été déposée par la NUPES.
Un nouveau passage en force dénoncé dans l’opposition. La Première ministre Elisabeth Borne a engagé pour la dixième fois l’article 49.3 de la Constitution ce jeudi, dans le cadre du projet de budget pour 2023. Cette initiative permet au gouvernement de faire adopter le texte sans passer par un vote.
«Nous avons connu des avancées, je veux les saluer. Mais nous avons aussi, trop souvent, trouvé porte close. Sur le budget, nous ne pouvons pas trouver de compromis si les oppositions craignent de se compromettre», a justifié l’ancienne ministre du Travail lors de la lecture définitive du projet de loi de finances pour 2023 à l'Assemblée nationale.
«La France a besoin d’un budget au 1er janvier 2023. Et le temps presse désormais. Alors que nous serons demain au terme du délai constitutionnel pour l’examen de ce PLF (projet de loi de finances, ndlr), alors que le temps pour le débat a été contraint par la multiplication des motions de censure, nous devons avancer. Nous devons prendre nos responsabilités», a expliqué la Première ministre.
Elisabeth Borne a mis en avant un budget ne comportant pas la moindre hausse d’impôt, mais avec «des réponses d'urgence pour le pouvoir d’achat» et «des moyens pour le plein-emploi, pour la transition écologique, pour l’égalité des chances, pour la souveraineté». Elle a précisé pour finir que «les amendements de la majorité comme des oppositions» avaient permis au texte d’être «enrichi et amélioré».
Une motion de censure déposée par la Nupes
Les députés composant l’alliance de gauche Nupes ont déposé une motion de censure contre le gouvernement, selon une annonce faite par Eric Coquerel, le président de la commission des Finances à l’Assemblée. Il a précisé que cette motion avait été déposée directement après l’annonce faite par Elisabeth Borne «pour pouvoir être débattue samedi».
Sans surprise, le gouvernement vient de recourir à son dixième 49.3. #DirectAN
Afin de sanctionner les méthodes brutales du gouvernement et sa politique libérale, nous déposons avec les groupes de l’intergroupe de la #NUPES une motion de censure. pic.twitter.com/5YY80WRIei— Députés Socialistes et apparentés (@socialistesAN) December 15, 2022
Sur Twitter, l’élu de Seine-Saint-Denis a évoqué un «triple affront à la démocratie parlementaire, à la bifurcation écologique et au pouvoir d’achat». Il a regretté que le budget soit «passé des dialogues de Bercy au monologue de Matignon».
Au bout du 10e 49-3, le budget sera passé des dialogues de Bercy au monologue de Matignon.
Ce premier budget est un triple affront :
- à la démocratie parlementaire
- à la bifurcation écologique
- au pouvoir d’achat
Cela ne pourra pas durer 5 ans comme ça #PLF2023— Eric Coquerel (@ericcoquerel) December 15, 2022
La présidente du groupe LFI à l’Assemblée, Mathilde Panot, a elle aussi condamné ce nouveau 49.3. «Borne gouverne au rythme d’un coup de force par semaine. Gouvernement : 10. Démocratie : 0», a affirmé la tête d’affiche de La France Insoumise sur Twitter.
10ème 49-3.#Borne gouverne au rythme d'un coup de force par semaine.
Gouvernement : 10. Démocratie : 0.
Avec la #NUPES, nous déposons une motion de censure !— Mathilde Panot (@MathildePanot) December 15, 2022
Pour rappel, le gouvernement peut utiliser le 49.3 autant qu’il le désire sur un texte budgétaire, alors que sur un texte financier il est limité à une utilisation par session.
Pour son projet de réformes des retraites critiqué, l’Etat envisagerait donc de l’inclure dans le projet de loi rectificatif de la Sécurité sociale (PLFRSS).