Le gouvernement français a publié ce dimanche 11 décembre un décret au Journal Officiel afin de dévoiler les modalités d’éligibilité et de validité du chèque énergie exceptionnel 2022. Sa distribution, qui doit débuter fin décembre, devrait aider 12 millions de ménages à alléger leurs factures énergétiques.
Distribué depuis 2018, le chèque énergie voit son dispositif être élargi. Le gouvernement français a publié dimanche un décret au Journal Officiel afin de dévoiler les modalités d’éligibilité et de validité du chèque énergie exceptionnel 2022. Sa distribution, qui doit débuter fin décembre pour une durée de huit semaines, devrait aider 12 millions de ménages à alléger leurs factures énergétiques, soit deux fois plus que le chèque énergie traditionnel.
Le décret, qui doit entrer en vigueur ce lundi, a pour vocation d’accorder un chèque exceptionnel de 100 à 200 euros aux ménages les plus modestes pour les aider face à la crise énergétique qui touche l’Europe à cause de la guerre en Ukraine.
Chèque énergie exceptionnel en 2022 : 100 à 200 € supplémentaires https://t.co/tCwNxjfjyx
Un chèque énergie exceptionnel d'un montant de 100 à 200 € est versé à 40 % des foyers les plus modestes à la fin du mois de décembre...— Cedef documentation (@DocCedef) December 5, 2022
L’aide sera de 100 euros «pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est supérieur ou égal à 10.800 euros et inférieur à 17.400 euros». Elle sera en revanche de 200 euros «pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 10.800 euros».
Une durée de validité étendue
Le texte permet également d’étendre la durée de validité de ce chèque exceptionnel, dont l’utilisation pour un paiement sera acceptée «jusqu’au 31 mars 2024» et pour un remboursement «jusqu’au 31 mai 2024».
Pour accompagner cette mesure et aider les foyers les plus modestes de France, le gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire limitant la hausse des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz à 15% en 2023.
En complément de cette aide exceptionnelle, un chèque fioul de 100 à 200 euros est également versé par l'Etat depuis mi-novembre sous conditions de ressources, ainsi qu’un complément de 50 à 200 euros pour les Français se chauffant au bois.