Sept Français sur dix (71 %) sont favorables à la suppression des aides sociales pour les familles de délinquants, tandis que 62 % des sondés sont pour l’expulsion de ces familles de leur logement HLM, lorsqu'elles en disposent, révèle un sondage de l’institut CSA pour CNEWS, dévoilé ce mercredi 30 novembre.
Faut-il supprimer les aides sociales des familles de délinquants, ou encore les expulser de leur logement HLM ? La question revient régulièrement dans le débat et à présent encore notamment après l’agression violente d’une femme de 89 ans, à Cannes, en août dernier, par trois adolescents âgés de 14 et 15 ans, dont le procès s'ouvre aujourd'hui.
Dans un courrier adressé à Gérald Darmanin, le maire (LR) de la ville, David Lisnard, avait ainsi demandé au ministre de l’Intérieur «de tout mettre en œuvre pour que soit suspendu immédiatement le versement de toute aide sociale au profit des familles» des suspects et indiqué avoir demandé «leur expulsion du logement social dont elles bénéficient auprès des bailleurs concernés».
Si certaines municipalités ont déjà actionné ce levier par décret, les Français semblent valider cette initiative puisque selon un sondage de l’institut CSA pour CNEWS, dévoilé ce mercredi, 71 % des personnes interrogées se déclarent favorables à la suppression des aides sociales pour les familles de délinquants, tandis que 62 % sont pour expulser ces familles de leur logement HLM, le cas échéant.
Un avis qui demeure stable, puisque la question de l’expulsion des logements sociaux pour les familles de délinquants avait déjà été posée aux Français en septembre 2021 dans un sondage de l’Institut CSA pour CNEWS. À l’époque, 60 % des personnes interrogées se déclaraient favorables à cette idée.
La droite plébiscite, la gauche se divise
Dans le détail, ces mesures sont globalement majoritaires dans les rangs de la droite (LR, RN, Reconquête), puisque 90 % des personnes interrogées proches de ces mouvements sont pour la suppression des aides sociales, et 73 % concernant l’expulsion des logements HLM. Les chiffres montent jusqu’à 95 % et 92 %, respectivement, pour les militants Reconquête.
À gauche (LFI, PS, EELV), en revanche, les résultats sont plus nuancés. Si 51 % des personnes interrogées se disent favorables à la suppression des aides sociales pour les familles de délinquants, et 41 % pour l’expulsion des logements HLM, le chiffre chute pour les militants de la France insoumise avec respectivement 38 et 31 %.
Des procédures soumises à des décisions de justice
Comme évoqué, ces questions sont revenues revenues au cœur des débats depuis l’agression violente, le 29 août dernier, d’une femme de 89 ans près de son domicile à Cannes. Trois mois après son agression, Angèle Houin, qui a subi une hémorragie cérébrale, plusieurs fractures du visage et de multiples contusions, reste extrêmement choquée. Interpellés, les trois suspects ont admis les faits et ont été déférés et placés sous contrôle judiciaire, dans des centres éducatifs fermés.
D’après la loi, les maires peuvent, par décret, imposer la suppression des aides sociales pour les familles de délinquants, à l’instar du maire de Caudry (Nord) qui opère cette politique depuis 2021, et pousser pour que les bailleurs sociaux rompent leurs contrats avec les familles concernées, dans le cadre d’une expulsion de HLM. Mais pour que les expulsions soient effectives, la municipalité et le bailleur social doivent obtenir une décision de justice.
Ces derniers peuvent également avoir recours à des chartes, qu’elles font signer aux familles avant l’occupation du logement social. En cas de non-respect de certaines règles, des procédures d’expulsion peuvent être engagées.
Toutefois, dans le cas de la commune de Valence, qui applique la même politique qu'à Caudry, la députée LREM de la Drôme, Mireille Clapot, a saisi la Défenseure des Droits, Claire Hédon, dont l’avis rendu a été défavorable. Cette dernière a recommandé à la ville de Valence d’abroger cette mesure. La justice devrait statuer prochainement.
