L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du mardi au mercredi, le projet de budget rectificatif, qui vise à amortir pour cette fin d’année le choc de la hausse des prix.
Cette nuit, les députés ont adopté en première lecture un budget retouché pour 2022, incluant une série de rallonges anti-inflation comme un chèque énergie de 100 à 200 euros pour les plus modestes. Ce budget rectificatif, qui vise à amortir le choc de la flambée des prix et du coût de l'énergie, a été adopté avec 181 voix pour et 137 voix contre.
Budget rectificatif : Par 181 voix contre 137, les députés adoptent en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Le texte va désormais être examiné par les sénateurs.#DirectAN #PLFR2022 pic.twitter.com/YAtKPO8vlK
— LCP (@LCP) November 9, 2022
«Le texte a été sensiblement enrichi» lors des débats, s'est réjoui le ministre délégué aux Comptes publics Gabriel Attal, espérant qu'il ne s'agissait «pas que d'une parenthèse». «Par ce vote, l’Assemblée nationale a adopté des mesures essentielles pour continuer à protéger le quotidien des Français : chèque énergie exceptionnel pour 12 millions de ménages, aide financière pour les français se chauffant au bois, soutien aux universités pour leurs factures d’énergie», a-t-il ajouté.
Pas de 49.3
Malgré l'absence de majorité absolue, le gouvernement n'a pas eu à recourir pour ce texte à l'article 49.3 de la Constitution, dégainé ces dernières semaines pour faire franchir le cap de la première lecture aux budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale pour 2023.
La manière dont la Première ministre Elisabeth Borne a fait usage de cette arme constitutionnelle - qui permet l'adoption de textes sans vote sauf adoption d'une motion de censure - avait été à plusieurs reprises dénoncée comme un «passage en force» par les oppositions.
Ce texte a pu être adopté en première lecture grâce notamment à l'abstention des groupes d'opposition LR et socialistes, satisfaits que certaines de leurs propositions aient été entendues.