Dans une interview donnée pour le journal Le Monde, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin a affirmé sa volonté d'inscrire les immigrés menacés d'expulsion au fichier des personnes recherchées. À travers cette mesure, le ministre entend notamment résoudre la problématique de la non-exécution des OQTF.
C'est l'une des mesures phare du futur projet de loi sur l'immigration. Le gouvernement, par l'intermédiaire de son ministre de l'Intérieur, veut inscrire les immigrés menacés d'expulsion au fichier des personnes recherchées, a affirmé mercredi au Monde Gérald Darmanin, détaillant les principales mesures de sa future loi sur l'immigration.
Nous proposons aussi de lever les réserves d’ordre public qui nous empêchent d'éloigner certains étrangers délinquants. Nous rendrons la vie impossible aux étrangers irréguliers sous OQTF, par exemple en s’assurant qu’ils ne bénéficient plus de prestations ou de logements sociaux
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) November 2, 2022
Ce nouveau projet de loi, prévu pour le premier semestre 2023, doit introduire une série de mesures pour rendre les «obligations de quitter le territoire français» (OQTF) plus efficaces, un sujet qui occupe particulièrement le débat public depuis le meurtre d'une jeune fille de 12 ans, Lola, tuée mi-octobre par une ressortissante algérienne sous le coup d'une OQTF.
«Nous allons désormais inscrire toutes les OQTF au fichier des personnes recherchées, le FPR. Il ne s'agit pas de rétablir le délit de séjour irrégulier mais de pouvoir constater que la personne repart (...) et ainsi de compter tous les départs d'étrangers», a expliqué au quotidien le ministre de l'Intérieur, dont le gouvernement est critiqué, notamment à l'extrême droite, pour le faible taux d'exécution de ces mesures.
«D'abord, il y a près de 50% des OQTF qui font l'objet de recours qui les suspendent», a défendu le ministre, réaffirmant vouloir «fortement simplifier les procédures» en passant «de douze à quatre catégories de recours» possibles.
Le ministre de l'Intérieur a par ailleurs également indiqué sa volonté de mettre fin aux «réserves d'ordre public» qui «empêchent d'éloigner des personnes arrivées avant 13 ans» en France.
Faciliter le recrutement des travailleurs étrangers
Autre volet du projet de loi, le gouvernement souhaite «faciliter l'insertion professionnelle des travailleurs immigrés», explique le ministre du Travail, Olivier Dussopt, dans le même entretien.
«Il y a des progrès à faire puisqu'au premier semestre, lorsque le chômage était à 7,5%, celui des travailleurs immigrés était à 13%. Il faut que le travail redevienne un facteur d'intégration et d'émancipation», détaille le ministre.
Olivier Dussopt veut par exemple mettre fin, sous conditions, au délai de carence qui empêche les demandeurs d'asile de travailler pendant leurs six premiers mois en France. Le ministre plaide également pour la création d'un titre de séjour «métier en tension» pour recruter dans les secteurs qui peinent à trouver de la main d'oeuvre.
«Les organisations professionnelles nous disent qu'elles ont besoin qu'on facilite le recrutement d'étrangers. Nous leur proposons des solutions avec ce projet de loi», conclut le ministre.
