Six mois après le début du procès qui devait déterminer les causes de la catastrophe de Brétigny-sur-Orge (91), lors de laquelle 7 personnes ont été tuées le 12 juillet 2013, le tribunal judiciaire d'Evry vient ce mercredi 26 octobre de condamner la SNCF. L'ancien cheminot mis en cause et SNCF Réseau sont quant à eux relaxés.
La SNCF vient ce mercredi d'être reconnue seule coupable «d’homicides involontaires et blessures involontaires» par le tribunal judiciaire d'Evry (Essonne), qui a choisi de relaxer l'ex-cheminot mis en cause ainsi que SNCF Réseau.
Le 12 juillet 2013, le pivotement d'une éclisse – sorte de grosse agrafe joignant deux rails – avait provoqué le déraillement de l'Intercités Paris-Limoges, à Brétigny, au sud de Paris. Ce pivotement est, selon le tribunal, la conséquence de l'évolution d'une fissure dans l'un des coeurs de l'appareil de voie mis en cause, une fissure détectée en 2008 mais mal suivie pendant cinq ans.
300.000 euros d'amende
De fait, le tribunal – qui a précisé que le groupe avait réalisé un chiffre d'affaires de 34,8 milliards d'euros en 2021 – condamne la SNCF pour «avoir failli à sa mission de maintenance», comme héritière pénale de SNCF Infra, chargée de la maintenance au moment des faits.
Au total, la SNCF devra verser 300.000 euros d'amende, en dessous des 450.000 euros requis par le procureur lors du procès qui s'est tenu au printemps dernier, mais plus lourde que les 225.000 encourus, du fait de l'état de récidive légale de l'entreprise en matière d'homicides involontaires, a expliqué la présidente du tribunal.
Pas moins de 13 millions d'euros auraient par ailleurs déjà été versés aux victimes directes ou indirectes et aux organismes sociaux. Ce mercredi, le tribunal a demandé à l'entreprise d'ajouter 3,5 millions d'euros de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis, notamment pour préjudice d'angoisse de mort imminente (40.000 euros par personne) et pour préjudice d'attente et d'inquiétude des proches (10.000 euros).
«Nous sommes moyennement satisfaits»
Cette décision vient clore huit semaines de procès, qui s'est tenu du 25 avril au 17 juin dernier, durant lequel pas moins de cinq semaines avaient été consacrées aux débats techniques. Le tribunal avait également longuement entendu les témoignages brisés de nombreuses parties civiles.
Pour l'avocat de la SNCF, Maître Emmanuel Marsigny, «aucune vérité scientifique ne se dégage du jugement», ajoutant que le groupe allait étudier la décision, avant de se prononcer sur un éventuel appel et rappelant «combien l'entreprise compatit à la souffrance des victimes».
«Nous sommes moyennement satisfaits», a de son côté indiqué Thierry Gomes, président de l'association Entraide et défense des victimes de la catastrophe de Brétigny, à la sortie du Tribunal. «Nous sommes reconnaissants de la condamnation de la SNCF, un aboutissement de neuf années de combat, mais nous sommes déçus de la relaxe de la SNCF Réseau qui a une part de responsabilité aussi», a estimé ce dernier qui a perdu ses deux parents dans la catastrophe.