Après un rejet en commission la semaine dernière, le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027 a été rejeté, mardi 25 octobre, lors d'un vote solennel dans l'Hémicycle. Le gouvernement a toutefois l'intention de défendre ce texte à nouveau au Sénat.
Sans suprise, l'Assemblée nationale a rejeté ce mardi le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027, un texte de «pilotage» qui prévoit de ramener le déficit public sous les 3% de PIB en 2027. Examiné en première lecture, le texte a été repoussé par 309 voix contre 243, avec une coalition des oppositions. Le gouvernement a l'intention de le défendre à nouveau au Sénat.
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 | L’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi en première lecture.
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Ce revers était attendu, en l'absence de majorité absolue pour les macronistes à l'Assemblée. «Les oppositions ont inventé le vote d'auto-censure, elles se privent d'instruments essentiels pour évaluer l'action publique», a dénoncé le ministre des Comptes publics Gabriel Attal. «Le texte va continuer à cheminer au Sénat», a-t-il assuré devant les députés.
Rejet du projet de loi de programmation budgétaire : "Vous avez choisi de garder une cohérence : s'opposer quoi qu'il en coûte aux textes du gouvernement", déplore @GabrielAttal.
Il affiche sa "confiance" en les sénateurs pour qu'ils adoptent un texte "responsable".#DirectAN pic.twitter.com/ooAGjVbJnW— LCP (@LCP) October 25, 2022
La Nupes et le RN dénoncent, LR regrètte
Dans l'hémicycle, l'insoumise Charlotte Leduc a critiqué une «idéologie austéritaire» et son collègue apparenté socialiste Christian Baptiste la «rigueur budgétaire» pour «rassurer les marchés». A droite, Véronique Louwagie (LR) a regretté à l'inverse une «énième occasion manquée» de réduire les dépenses. Le RN Philippe Lottiaux voit dans ce texte une «programmation factice» pour «complaire à l'Union européenne». Il avait déjà été rejeté en commission, puis été détricoté en séance, avec la suppression d'une série d'articles au grand dam du gouvernement.
Il avait déjà été rejeté en commission, puis été détricoté en séance, avec la suppression d'une série d'articles au grand dam du gouvernement. Pour tenter de convaincre l'Assemblée, Gabriel Attal avait affirmé que le rejet du texte pourrait provoquer «un retard, un délai voire une amputation des fonds européens» versés dans le plan de relance.
Interrogée, la Commission européenne n'a pas spécifiquement confirmé un tel risque, mais rappelle l'attachement du Conseil européen à «la soutenabilité du taux d'endettement de la France». «On n'aura plus d'aides européennes ? Ça ne tient pas. Le rejet cet après-midi met en difficulté le gouvernement dans ses relations avec Bruxelles, ça c'est vrai. Mais ils - le gouvernement - pourront toujours dire : à coups de 49.3 on fera voter chaque année un budget et une loi de financement de la Sécurité sociale conformes à ce qu'on avait envisagé de faire», a réagi pour sa part le député Charles de Courson, un habitué du budget.
Le gouvernement a déjà déclenché deux fois l'article 49.3 pour faire passer sans vote les volets recettes du budget de l’État et de la Sécurité sociale.Hormis sur ces projets de loi budgétaires, il ne peut l'utiliser que sur un autre texte par session. Le gouvernement n'a pas souhaité griller cette cartouche sur la loi de programmation. Ce texte prévoit aussi une stabilité des effectifs de la fonction publique durant le quinquennat.