Alors que le gouvernement vient d'utiliser l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le budget 2023, l’opposition, à gauche comme à droite, a répondu en proposant des motions de censure. Mais en l’absence d’accord entre les différents partis politiques, aucune majorité absolue ne devrait se dégager, laissant la voie libre au gouvernement.
Les divergences qui scindent les grands groupes politiques de l’Assemblée nationale devraient jouer en faveur de la majorité. Ce mercredi, le gouvernement a eu recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour adopter sans vote le premier volet du budget 2023. Face à cette «arme législative» utilisée par Elisabeth Borne, l’opposition a répondu avec une première motion de censure, déposée par la Nupes, et une autre qui sera déposée dans les vingt-quatre heures par le Rassemblement national.
Pour rappel, cette arme parlementaire pourrait renverser le gouvernement en cas de succès en obtenant la majorité absolue, soit le vote de 289 députés sur les 327 garnissant les rangs de l’opposition. Une option toutefois très peu probable.
Une fois déposée, la motion de censure doit être examinée dans un délai de quarante-huit heures, avant un vote à l’Assemblée nationale où seuls les suffrages des députés favorables sont comptabilisés.
un «aveu de faiblesse» pour la Nupes
La motion de la Nupes, signée par les 151 députés de la coalition réunissant les groupes socialistes, communistes, écologistes et insoumis, entend dénoncer «la fragilité politique du gouvernement» et son «mépris pour la représentation nationale».
«Nous avons déposé notre mention de censure à la suite du 49-3 proclamé la Première ministre, Elisabeth Borne», a d'ailleurs confirmé Eric Coquerel sur Twitter, accompagnant son post par une copie de la motion de censure.
MOTION DE CENSURE DE LA NUPES
Nous avons déposé notre mention de censure à la suite du 49-3 proclamé la Première ministre, Elisabeth Borne. pic.twitter.com/WYgfCLYkab— Eric Coquerel (@ericcoquerel) October 19, 2022
«C'est un aveu de faiblesse, un mépris pour la qualité des débats que nous avons eu depuis plusieurs jours. Ce travail est balayé en quelques heures pour répondre à un simulacre de démocratie», a fustigé de son côté Cyrielle Chatelain, présidente du groupe Ecologiste à l'Assemblée.
un budget «insincère» fustige le RN
Le RN a, à son tour, fustigé l'utilisation de l'article 49.3 pour faire adopter le budget 2023.
«Elisabeth Borne a sorti le 49.3 pour imposer son budget déficitaire, insincère et accélérant le sous-développement de la France. Avec tous vos députés du Rassemblement national face aux lâches nous ne lâcherons rien», a réagi Laurent Jacobelli, président du groupe RN région Grand-Est.
Simulacre de débat à l'assemblée : @Elisabeth_Borne a sorti le 49.3 pour imposer son budget déficitaire, insincere et accélérant le sous-développement de la France.
Avec tous vos députés @RNational_off face aux lâches nous ne lacherons rien. pic.twitter.com/fF2S8nS29K— Laurent Jacobelli (@ljacobelli) October 19, 2022
Jean-Philippe Tanguy, député RN de la Somme a confirmé le dépôt d'une motion de censure par le RN «dans les vingt quatre heures».
«Marine Le Pen et le groupe souhaitent peser les mots, bine les choisir, la motion de censure sera déposé d'ici à demain», a dit Jean-Philippe Tanguy, député RN de la Somme
«Le gouvernement ne fait pas de compromis ni de vrai dialogue. Il n'arrive même pas à s'aligner à des forces politiques qui l'ont soutenu lors de la présidentielle, comme les centristes. Le budget est très mauvais, il y a un gros déficit et il ne répond pas à la crise sociale», a-t-il ajouté
pas de motion de censure du côté des députés lr
Même en cas d’accord total entre le RN et la Nupes, ce qui serait peu probable, la majorité absolue serait loin d’être acquise. En effet, seuls 225 députés soutiendraient une motion de censure, alors qu’il en faudrait une soixantaine de plus pour faire barrage au gouvernement. Dans cette optique, le soutien des LR serait prépondérant.
Toutefois, le parti a affirmé qu'il ne déposera pas de motion de censure pour «ne pas rajouter du désordre du désordre», a affirmé Olivier Marleix président du groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale.
Olivier Marleix, a d'ailleurs, expliqué ce mardi 18 octobre que «l’instabilité gouvernementale, faire tomber un gouvernement pour le faire renommer, n’apporterait pas grand-chose de positif au pays. Les élections législatives ont eu lieu il y a quatre mois et nous, nous respectons le choix des Français. Je n’ai que peu d’affection, et c’est une litote, pour le président Emmanuel Macron, et pour sa politique, mais j’en ai encore moins pour la politique et le comportement de La France insoumise».