Placé en garde à vue ce mercredi 31 août après avoir partagé une vidéo sur internet le montrant en train de molester son chien, le rappeur Timal risque gros. Au-delà d’une lourde amende, il pourrait écoper d’une peine de prison ferme de plusieurs années.
Quelles sont les peines encourues par le rappeur Timal pour des faits de maltraitance envers son animal ? Visé par une plainte déposée par les associations Action Protection et 30 millions d’amis, après avoir créé la polémique en publiant mardi sur les réseaux sociaux des images le montrant en train de molester son chien, Timal devrait écoper d’une lourde sanction.
Une amende minimale de 750 euros
Tout acte violent à l’encontre d’un «animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité» est puni par le code pénal. En cas de «mauvais traitement volontaire et sans nécessité», un accusé reconnu coupable par la justice risque d’écoper d’une amende de 750 euros. Dans l’éventualité où la personne violente avec un animal est un professionnel, ce dernier encourt une peine de prison ferme d’un an et une sanction financière allant jusqu'à 15.000 euros.
Toutefois, la loi française prévoit des peines plus fortes en cas de circonstances aggravantes. Si l’auteur des violences est reconnu coupable «d’actes de cruauté» et de «sévices», il risque une peine d'emprisonnement de 3 ans et 45.000 euros d’amende.
Des peines qui grimpent en cas de circonstances aggravantes
Dans le cas où la personne violente avec un animal est son propriétaire ou qu’il exerce une fonction d’agent du service public, la peine encourue peut grimper à 4 ans de détention et une amende de 60.000 euros, puisque ces deux motifs sont considérés comme des circonstances aggravantes.
En cas de décès de l’animal, l’auteur des faits peut écoper de 5 ans de prison. Enfin, la personne incriminée peut se voir interdire, de manière temporaire ou définitive, de posséder un animal ou de travailler en leur compagnie.
La diffusion des images sur Internet peut coûter cher
La diffusion des images violentes à l’encontre d’un animal sur internet est passible d’une amende de 30.000 euros et d’une peine de prison de 2 ans.
Si la photo, ou la vidéo, publiée sur les réseaux sociaux n’est pas diffusée par l’auteur des violences, la personne à l’origine du partage est considérée comme complice.
Dans le cas où des images de maltraitances animales sont diffusées sur les réseaux sociaux, il est conseillé de les signaler sur la plate-forme Pharos, spécialisée pour dénoncer les contenus en ligne illicites.