À la suite de plusieurs décès survenus lors de rodéos urbains, le ministère de l’Intérieur veut renforcer la lutte, notamment en accélérant sur les contrôles et les saisies. Mais que prévoit déjà la loi au sujet de cette pratique ?
La loi est claire. Depuis plusieurs années, le phénomène des rodéos urbains et les tragiques faits divers qui lui sont parfois associés émaillent l'actualité et inquiètent les autorités. Si Gérald Darmanin, l'actuel ministre de l'Intérieur, en a fait une priorité, un premier renforcement de l'arsenal législatif avait été effectué en 2018, faisant passer les rodéos de simple infraction au code de la route à un délit passible d'une peine de prison ferme.
Pour rappel, suivant la loi du 3 août 2018, les rodéos urbains sont caractérisés par l’adoption d’une «conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d'obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par les dispositions législatives», peut-on lire sur le site Légifrance.
JUSQU'À CINQ ANS DE PRISON ET 75.000 EUROS D'AMENDE
Concrètement, lorsqu'elle est caractérisée, cette pratique peut être punie d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. Toutefois, certaines circonstances aggravantes peuvent accroitre la peine de prison et l’amende. Ainsi, les faits commis en réunion sont punis de deux ans de prison et 30.000 euros d’amende.
D’autres circonstances peuvent faire augmenter la peine jusqu’à trois ans et 45.000 euros d’amende. Parmi elles, figurent la détection de produits stupéfiants dans l’organisme, ou d’un taux d’alcool supérieur à la limite autorisée au moment du délit. L’auteur d’un rodéo urbain peut aussi se voir attribuer cette peine s’il n’est pas titulaire du permis de conduire, ou si celui-ci a été «annulé, invalidé, suspendu ou retenu».
Quant aux cumulards de toutes ces circonstances aggravantes, ils encourent jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.
faire la promo des rodéo est également passible de prison
Ceux qui incitent à la pratique sont aussi soumis à des sanctions, et cela même s’ils ne passent pas à l'action : peuvent écoper de deux ans de prison et 30.000 euros d’amende, toutes les personnes incitant, organisant ou faisant la promotion d'événements autour des rodéos urbains.
Aux peines de prisons et aux amendes s’ajoutent plusieurs sanctions restrictives comme la confiscation obligatoire du véhicule ayant servi à commettre l'infraction «si la personne en est le propriétaire ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, si elle en a la libre disposition», peut-on toujours lire sur Légifrance.
L’auteur d’un rodéo urbain peut également voir son permis de conduire suspendu pendant trois ans, ou l’annulation de celui-ci avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis, pendant trois ans.
Le 15 août dernier, face aux rodéos urbains, Darmanin avait annoncé vouloir au moins 3 contrôles par jour par commissariat.