Le Sénat a voté dans la nuit de lundi à mardi en faveur de la suppression de la redevance TV, dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d’achat.
Dans la nuit de lundi à mardi, le Sénat a voté la suppression de la redevance TV, à hauteur de 196 voix favorables contre 147, lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificatives pour 2022.
La ministre de la Culture Rima Abdul Malak a annoncé la «volonté du gouvernement de proposer la prolongation d’un an des contrats d’objectifs et de moyens des entreprises de l’audiovisuel public». Cela afin de «prendre le temps nécessaire pour bâtir ensemble la feuille de route de l’audiovisuel public».
Une promesse d’Emmanuel Macron
D’un montant de 138 euros en métropole et de 88 euros outremer cette année, la redevance a rapporté 3,2 milliards d’euros sur les 3,8 milliards versés à l’audiovisuel public. Sa suppression était d’ailleurs une promesse de campagne d’Emmanuel Macron.
Le texte prévoit d’affecter à l’audiovisuel public «une fraction» de la TVA, pour un montant d’environ 3,7 milliards d’euros, dans le but de répondre aux inquiétudes sur son financement.
A noter que le Sénat a adopté un amendement du rapporteur général Jean-François Husson (LR) pour borner au 31 décembre 2024 cette affectation.
Une suppression qui divise
La suppression de la redevance a beaucoup divisé les différents groupes. De leur côté, les trois groupes de gauche se sont opposés sans succès à cette décision, David Assouline reprochant au gouvernement de «créer les conditions de l’affaiblissement» de l’audiovisuel public.
Laurent Lafon, président centriste de la commission de la Culture, s’est lui demandé «comment allait être financé l’audiovisuel public» demain.