Alors que l’inflation s'est envolée ces derniers mois dans l’Hexagone, le gouvernement a préparé un paquet de mesures évaluées à 20 milliards d'euros censées préserver le pouvoir d'achat des Français. Un projet de loi dédié est examiné depuis lundi par les députés, lequel se conjugue à un autre de finances rectificative examiné lui aussi dès ce jeudi à l'Assemblée.
Un paquet de mesures à financer. Examiné en séance publique à l'Assemblée depuis ce lundi 18 juillet, le projet de loi «pouvoir d'achat» est censé soulager le porte-monnaie des Français.
Sur fond de guerre en Ukraine, l'inflation dans l'Hexagone a en effet connu une nouvelle accélération au mois de juin, à 5,8 % sur un an, a confirmé le 13 juillet dernier l'Insee. Un seuil qui n'avait pas été enregistré en France depuis 1985.
Pour y faire face et aider les Français à affronter les difficultés économiques qui en découlent, le gouvernement a donc préparé une série de mesures évaluées à 20 milliards d'euros.
répondre à la nouvelle donne économique
C'est là qu'intervient le projet de loi de finances rectificative (PLFR) examiné par les députés à partir de ce jeudi. Pour débloquer les fonds nécessaires, le gouvernement a en effet dû préparer un texte «rectificatif» au projet de loi de finances déjà en vigueur.
Un projet de loi de finances rectificative peut ainsi être proposé par le gouvernement lorsque le pays est confronté à une nouvelle conjoncture économique qui rebat les cartes. Et c'est précisément ce que le conflit ukrainien, mais pas seulement, a provoqué partout en Europe et donc en France.
Dans le détail, le PLFR a ainsi pour but de financer la totalité des mesures présentées dans le projet de loi d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, qui regroupe une hausse de 3,5 % de l’allocation personnalisée au logement (APL), une baisse des cotisation pour les travailleurs indépendants, une revalorisation du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % au 1er juillet et la revalorisation de 4 % de la prime d'activité, des pensions de retraites, des allocations familiales et des minima sociaux.
Le texte prévoit également une aide exceptionnelle de rentrée, versée dès septembre, fixée à 100 euros par adulte et majorée de 50 euros pour chaque enfant à charge concernant les bénéficiaires des allocations de revenu de solidarité active (RSA) et de l’allocation adulte handicapé (AAH). Cette aide va aussi concerner les étudiants boursiers, dont la bourse sera revalorisée de 4 % dès la rentrée universitaire.
De même, le PLFR intègre la suppression de la redevance audiovisuelle dès la rentrée prochaine. Pour compenser sa disparition, le financement de l’audiovisuel public sera affecté au budget général, dans lequel une nouvelle mission «audiovisuel public» sera créée.
Le texte de loi doit enfin intégrer des mesures en faveur de l’éducation, avec une revalorisation salariale attendue pour les personnels du secteur. D’autres dispositifs mis en place par l’exécutif lors du précédent mandat d’Emmanuel Macron, comme «1 Jeune 1 solution» ou le «Grenelle de l’éducation, doivent être poursuivis et finalisés.
Le sujet des heures supplémentaires va aussi être à l’ordre du jour avec des négociations et des amendements prévus autour du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires.
Des finances publiques déjà très dégradées
L'épineux dossier de l'énergie n'est bien sûr pas en reste et, en plus de la ristourne de 18 centimes sur le carburant, en vigueur au moins jusqu'en septembre avant d'être progressivement réduite, le PLFR doit aussi compenser le bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité reconduit jusqu’à la fin de l'année.
Seulement voilà, au global, le projet de loi de finances rectificative pour 2022 prévoit un déficit budgétaire de 168,5 milliards d'euros, soit une dégradation de 14,6 milliards d'euros par rapport à la loi de finance initiale, alors que la France se trouve dans une situation économique déjà très dégradée.
Selon les données de l'Insee, la dette publique de la France s'élève désormais à près de 3.000 milliards d'euros, contre 94,1 milliards d'euros en 1980. Cela représente environ 44.000 euros par habitant, contre 1.710 euros en 1980.
Pour autant, Emmanuel Macron répète à l'envi qu'il n'y aura d'augmentations d'impôts, en dépit des alertes répétées de la Cour des comptes sur la dette.
L’hypothèse d’une taxation exceptionnelle sur les profits des grands groupes, poussée par la gauche, est, elle aussi écartée. Du moins pour le moment, l'idée faisant son chemin jusque dans les rangs de la majorité, douze députés Renaissance, le parti du président, ayant même déposé un amendement au projet de loi «pouvoir d’achat» précisément pour créer cette taxe.