Le gouvernement souhaite rendre possible l'expulsion des étrangers ayant «commis des actes graves», en levant notamment la condition de l'âge d'arrivée en France.
Le gouvernement veut muscler ses sanctions face aux criminels étrangers. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé ce week-end que les individus non-français coupables «d’actes graves» devraient être expulsés plus simplement.
«Aujourd'hui, un étranger qui a commis des actes graves n'est pas expulsable dès lors qu'il remplit certaines conditions, comme une arrivée sur le territoire national avant l'âge de 13 ans , a-t-il ainsi exposé au Monde. «Nous voulons permettre l'expulsion de tout étranger reconnu coupable d'un acte grave par la justice, quelle que soit sa condition de présence sur le territoire national».
Le ministre n’a cependant pas indiqué ce qu’il entendait par «actes graves».
Main tendue aux LR
Cette nouvelle disposition sera intégrée à la future loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), «présentée à la rentrée», a ajouté le ministre. «Nous sommes prêts à discuter, à amender et à trouver des compromis avec les LR, les centristes et même une partie de la gauche» pour faire adopter cette loi, a-t-il poursuivi.
Le gouvernement est également disposé à «reprendre» dans la Lopmi «un certain nombre de propositions comme la loi anticasseurs de Bruno Retailleau (LR)», a encore ajouté Gérald Darmanin. Et d’ajouter qu’«en matière d'immigration», il était prêt «à réfléchir aux conclusions de l'excellent rapport» de François-Noël Buffet (LR).
Ce rapport dénonce notamment les «procédures inefficaces» et le «manque de moyens» des agents de l’Etat pour les faire appliquer. Il pointe aussi le faible taux de retour des étrangers par rapport aux éloignements énoncés par la justice.
