Au lendemain du discours de politique générale de la Première ministre Élisabeth Borne, le gouvernement a présenté, ce jeudi 7 juillet, son projet de loi sur le pouvoir d’achat à l’issue du Conseil des ministres.
Un sujet brûlant pour l’exécutif. Alors qu’Élisabeth Borne avait pris la parole la veille devant le Parlement, le gouvernement a présenté ce jeudi, à l’issue du Conseil des ministres, son très attendu projet de loi sur le pouvoir d’achat alors que l’inflation approche la barre des 6 % dans le pays.
Quelques minutes après avoir pris la parole, Olivier Véran, le nouveau porte-parole du gouvernement, a indiqué que les Français attendaient «des résultats et des changements».
Première annonce importante - ou confirmation attendue plus exactement - faite par Bruno Le Maire également présent ce soir lors du point presse, le maintien intégral du bouclier énergétique jusqu’à la fin de cette année.
«Nous avons pris la décision de maintenir le bouclier énergétique jusqu'à la fin de l'année 2022 (...) Il n'y aura aucun rattrapage 2023 sur la facture du consommateur», a promis le ministre de l’Économie et des Finances.
Concrètement, les prix du gaz «seront gelés» et les prix d’électricité «seront plafonnés à 4 %».
Une indemnité carburant travailleur dès le 1er octobre
«Nous ajoutons 20 milliards d'euros pour venir en aide en Français, notamment au niveau des revalorisations des allocations», a complété Bruno Le Maire.
De plus, aucune augmentation de loyers ne pourra être faite au-delà de 3,5 %. «Entre le 1er octobre 2022 et le 1er octobre 2023, il ne pourra pas y avoir d'augmentation des loyers de plus de 3,5%, c’est le fruit de l’accord que nous avons conclu avec l’ensemble des partenaires concernés sur les questions de loyer (…) S’il n y avait ce bouclier, la hausse pourrait aller jusqu’à 6 %»
Autre mesure, il s’agit de la mise en place d’une «indemnité carburant-travailleur» dès la rentrée. «Une indemnité carburant-travailleur sera mise en place à partir du 1er octobre prochain, et remplacera la remise de 18 centimes», a annoncé Bruno Le Maire.
Les actifs les plus modestes qui utilisent leur véhicule pour aller travailler pourront donc bénéficier d’une prime de 100 ou 200 euros en fonction de leurs revenus et de la composition de leur foyer.
«L’indemnisation sera de 200 euros pour les personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 9.400 euros et de 100 euros pour celles dont le revenu fiscal est situé entre 9.400 et 14.100 euros, avec une majoration de 50% pour tous ceux dont le travail est à plus de 30 km de leur lieu d’habitation», a détaillé Bruno Le Maire.
En parallèle, une procédure de résiliation simplifiée sera mise en place «pour rendre leur liberté de choix aux consommateurs»
«Nous devons protéger nos compatriotes contre l’inflation tout en préservant nos finances publiques», a expliqué le ministre de l’Économie.
Bruno Le Maire a également annoncé que «nous allons traquer un certain nombre d'arnaques sur Internet, comme par exemple le compte professionnel de formation. Nous allons nous mobiliser pour traquer les responsables, avec des sanctions pénales pouvant aller à sept ans lorsque les arnaques sont commises en bande organisée».
Hausse de la prime de pouvoir d’achat et des mesures pour les étudiants
Initialement fixé à 1.000 euros, le plafond de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat va augmenter.
«La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, le plafond passe de 1.000 à 3.000 euros. (…) Il y aura également une revalorisation des pensions de retraite à hauteur de 4 %», a annoncé le ministre du Travail Olivier Dusspot.
D’autres mesures ont été prises pour sécuriser le pouvoir d’achat des étudiants. Lors de sa prise de parole, Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a annoncé une augmentation de 4 % des bourses sur critères sociaux.
«La première mesure concerne les bourses sur critères sociaux avec une augmentation de 4 % des bourses», a dit la ministre. «Cette hausse s’ajoute aussi aux 3,3 % de revalorisation qui avaient été décidés pendant le quinquennat dernier», a-t-elle ajouté.
Les étudiants bénéficieront également, sous condition, d’un chèque exceptionnel de solidarité de 100 euros. «Afin d’accompagner les étudiants les plus précaires, nous avons décidé d’inclure, parmi les bénéficiaires de ces aides exceptionnelles, non seulement les étudiants qui bénéficient de cette bourse sur critères sociaux mais aussi les étudiants qui bénéficieront d’une aide du Crouse en raison de leur position de précarité», a également annoncé Sylvie Retailleau.
Par ailleurs, pendant toute l’année universitaire 2022/2023, le repas à un euro sera également maintenu pour les étudiants boursiers et précaires. «Depuis 2020, près de 32 millions de repas ont été servis pour un euro à des étudiants boursiers mais aussi aux étudiants identifiés comme précaires par le Crous».
Le projet de loi critiqué par l'opposition
Au RN, Marine Le Pen, présidente du groupe à l'Assemblée, «veut» que ce projet de loi, «urgent» pour les Français, «puisse être voté», mais elle critique l'"usine à gaz" du chèque pour les «gros rouleurs» et continue de plaider pour une baisse de la TVA sur les prix de l'énergie et les carburants de 20% à 5,5%.
A la Nupes, on juge le texte du gouvernement «très, très loin d'être à la hauteur de ce qu'attendent les Français», selon la présidente du groupe Insoumis à l'Assemblée Mathilde Panot.
Les Français «prendront» les chèques de 100 euros, mais «est-ce-qu'ils veulent vivre d'aumône ?», a interrogé le député LFI François Ruffin sur LCI. La Nupes prévoit ainsi de déposer de nombreux amendements au projet de loi.
Encore faudra-t-il qu'ils soient financés, prévient-on au gouvernement en rappelant le cadre «contraint» des finances publiques.
