D'après le rapport annuel de la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement, le nombre de personnes surveillées techniquement en France a augmenté de 3%.
Au total, 22.958 personnes ont fait l'objet de techniques de surveillance l'an dernier en France. D'après le rapport annuel de la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement (CNCTR), publié ce lundi 4 juillet, cela constitue une augmentation de 3% par rapport à la période d'avant le Covid-19.
Il est question de surveillance «technique», c'est-à-dire reposant sur des outils tels que la géolocalisation ou la mise sur écoute. Chargée de s'assurer du bon usage de ce genre de pratiques, la CNCTR évoque toutefois une hausse limitée et liée à la «reprise de l'activité des services en matière de prévention de la criminalité et de la délinquance organisées».
Le texte précise que la prévention du terrorisme représente quasiment la moitié des demandes de surveillance émises par les services. En dehors de ça, le président de la CNCTR, Serge Lasvignes, note un «besoin de renseignement» ou «en tout cas un sentiment de besoin de renseignement» dû à l'effet conjugué des tensions internationales, de la «sophistication de la criminalité organisée» et d'une «violence sociale latente».
Evoquant sans les nommer certains pays «qui mènent de véritables guerres d'influence», il a rappelé qu'«il y a une guerre en Europe donc cela a forcément des conséquences sur l'intensité de l'activité du renseignement».
Concernant la surveillance menée en France, Serge Lasvignes a mis en avant la «prévention des violences collectives», regroupant les potentielles activités violentes de l'ultra droite, de l'ultra gauche, mais aussi de l'extrémisme écologique.
Approfondir la «mission de contrôle a posteriori»
La CNCTR souligne toutefois que sa vigilance en la matière «ne peut permettre la pénétration d'un milieu syndical ou politique» ou la limitation du droit «de manifester ses opinions, fussent-elles extrêmes».
Si «les services de renseignement ont le souci de respecter la loi», d'après le rapport, la commission estime néanmoins nécessaire d'approfondir «sa mission de contrôle a posteriori». Ce, en raison de «la complexité croissante des moyens utilisés».
Pour cela, elle réclame «la mise en place d'un accès direct à distance» aux contenus des contrôles effectués, en particulier ceux réalisés par les deux plus grands services, à savoir la DGSE et la DGSI (respectivement renseignement extérieur et intérieur).
Jusqu'ici ces derniers ont toujours refusé de se soumettre à cette mesure mais la CNCTR la juge indispensable pour éviter «que l'effectivité du contrôle [...] ne dépende que de la bonne volonté» des services cités.
