Distributions de tracts, réunions publiques, sondages… Depuis le lundi 27 mai, les ministres et responsables des administrations ne peuvent plus intervenir dans la campagne au profit d’un candidat aux Européennes. C'est ce qu'on appelle la «période de réserve».
L’agitation politique doit céder sa place au calme. À l'approche des Européennes, les membres du gouvernement et fonctionnaires d'Etat sont dans l'obligation de respecter «la période de réserve». Ils ne peuvent plus soutenir la campagne d'un candidat.
Cette obligation légale, débutée ce lundi 27 mai, a pour but de «garantir strictement la neutralité de l’État et des services publics», précise le ministère de l’Intérieur sur son site. Elle se termine la veille du scrutin, le 8 juin à minuit.
Ainsi, à l’instar de l’organisation d’une réunion électorale, la distribution de tracts ou autres documents de campagne est formellement interdite.
De même, il est défendu de «diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale» ou encore de «procéder, par un système automatisé ou non, à l’appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour un candidat».
Une amende de 75.000 euros
En cas de non-respect de l’article L.49 du code électoral, les contrevenants s'exposent à une amende de 3.750 euros. La diffusion de sondages pendant la période de réserve est sanctionnée encore plus durement. L'amende peut aller jusqu'à 75.000 euros.
Les ministres sont donc priés de limiter leurs déplacements officiels et de réduire leur communication. Il leur est interdit de commenter le scrutin, ainsi que d'annoncer de nouvelles mesures.
À partir du samedi 8 juin à minuit, la réserve concerne également tous les citoyens pour «garantir la liberté d’expression des électeurs et empêcher toute pression de nature à altérer la sincérité du scrutin», selon l’article L. 49 du code électoral.