Les deux hommes accusés d’avoir agressé et tué un chauffeur de bus à Bayonne en 2020 ne doivent pas comparaître devant un jury d’assises mais «une cour criminelle» composée de magistrats, a estimé le juge d’instruction en charge de l’affaire ce mercredi.
Le parquet a immédiatement fait appel de cette décision. Le 5 juillet 2020, Philippe Monguillot, conducteur de bus à Bayonne, était mortellement agressé à un arrêt par deux hommes âgés de 24 ans, après un contrôle de titre de transport ayant mal tourné. Une affaire qui avait eu un retentissement national.
Fin avril, le parquet de Bayonne avait demandé le renvoi aux assises pour homicide volontaire aggravé des deux accusés.
Mais dans son ordonnance du 16 mai, le juge d'instruction a requalifié les faits en «violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner», examinées par des juges à Bayonne.
Les Pyrénées-Atlantiques font partie des 15 départements expérimentent la «cour criminelle». Celle-ci juge sans jury populaire les crimes punis entre quinze et vingt ans de prison, et laisse aux assises ceux qui impliquent une peine lourde.
En l’occurrence, les deux hommes risqueront jusqu’à vingt ans de prison. La peine de quinze ans étant alourdie car ils sont accusés de s’être attaqués à une personne chargée d’une mission de service public.
Un troisième homme, âgé de 42 ans, qui avait logé les deux agresseurs présumés après les faits, est aussi renvoyé devant cette cour criminelle pour avoir aidé les deux accusés à tenter d'échapper à l'arrestation.
Les deux accusés principaux sont en détention provisoire depuis juillet 2020, tandis que le troisième a été remis en liberté sous contrôle judiciaire, en octobre 2020.
Une «gifle considérable pour les victimes»
La nouvelle a été très mal perçue par la famille Monguillot. «C’est une gifle considérable pour les victimes», a réagi Alexandre Novion, avocat de la veuve Véronique Monguillot et de ses trois filles.
Selon lui, ce choix est un «bénéfique acquis» pour les accusés, comme si Philippe Monguillot «était mort pour des raisons indépendantes de leur volonté».
L’avocat envisage de faire appel de cette requalification mais le parquet l’a devancé ce mercredi, en soulignant dans un communiqué que la chambre de l’instruction avait maintenant quatre mois pour statuer.
De son côté, maître Thierry Sagardoytho, avocat de l’un des deux accusés, a estimé que le juge d’instruction avait, en écartant les assises, «remis à l’endroit» le dossier, et permis son examen «loin de l’émotion populaire et de la déraison qui a enflammé les discussions en ville et réseaux sociaux».
