La campagne de déclaration des revenus pour 2022 est ouverte depuis le 7 avril. Depuis 2019, les cryptomonnaies sont considérées comme des actifs numériques. Si la simple détention d’un portefeuille ne doit pas nécessairement être déclarée, les plus-values tirées de la vente de ces actifs sont en revanche assujetties à l’impôt et doivent être déclarées à l’administration fiscale. Explications.
Lorsqu’un contribuable détient des cryptomonnaies, on dit qu’il détient un portefeuille numérique. Si ce portefeuille numérique est géré par des sociétés françaises ou domiciliées en France, il n’est pas nécessaire de déclarer l’ensemble des actifs qu’il contient aux impôts. En revanche, si ce portefeuille est ouvert sur une plateforme d’échanges étrangère il est impératif d’en informer l’administration fiscale, et ce peu importe le montant de ce qu’il détient. Dans ce cas de figure, il faut remplir une déclaration de compte d’actifs numériques via le formulaire n°3916 pour chaque portefeuille. Dans le cas contraire, le contribuable s’expose à une amende de 750 euros par compte non déclaré.
Les plus-values taxées à 30%
Toute déclaration n’est néanmoins pas synonyme d’imposition. Si les actifs détenus sur un compte n’ont jamais été cédés et n’ont donné lieu à aucune plus-value financière, ils ne seront pas assujettis à l’impôt. Il est par exemple possible d’échanger des cryptomonnaies entre-elles (par exemple d'acheter de l'ethereum avec du bitcoin) sans être imposé. Cependant, dès lors qu’une conversion dans une monnaie (euro, dollar...) est réalisée, l’administration fiscale la considère comme une plus-value financière et la transaction tombe sous le coup de l’impôt sur le revenu.
Le Code général des impôts (CGI) prévoit que les revenus tirés de la vente de cryptomonnaies relèvent du prélèvement forfétaire unique (PFU) s’ils dépassent 305 euros sur l’année. Autrement dit, ils sont taxés à hauteur de 12,8% auxquels viennent s’ajouter les prélèvements sociaux pour atteindre un total de 30%. Pour déclarer ces revenus, il faut donc intégrer le montant de ces transactions dans les cases 3AN et 3BN du formulaire principal n°2042 et compléter l’annexe n°2086 avec toutes les informations concernant les cessions et acquisitions d’actifs numériques.
Le minage également taxé
Enfin, le minage d’une cryptomonnaie, c’est-à-dire la vérification de la validité d’une transaction effectuée avec une cryptomonnaie peut également générer des revenus. En échange de cette tâche, les sociétés d’échanges offrent une compensation financière. Au même titre que toutes les plus-values, si cette compensation est convertie en monnaie, elle devient imposable.
En cas de non-déclaration le CGI prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros. Un manquement ou une erreur non corrigée dans les trente jours suivant la déclaration peut mener à une majoration de l’impôt jusqu’à 40%. En cas de fraude, la majoration peut grimper jusqu’à 80%.