Impôt sur le revenu, remboursement de trop-perçu, régularisations, taxe d’habitation, taxe foncière… alors que la saison 2022 des déclarations de revenus touche à sa fin, voici toutes les dates du calendrier fiscal de cette année à retenir pour les particuliers.
A noter que ce calendrier peut être amené à évoluer en fonction des précisions du ministère des Finances.
DÉCLARATION D'Impôt sur le revenu
Si l’impôt sur le revenu est automatique via le prélèvement à la source, il est toutefois toujours obligatoire de déclarer ses revenus de l’année passée sur le site impots.gouv.fr.
7 avril 2022 : Ouverture du service en ligne de déclaration des revenus.
19 mai 2022 : Limite de dépôt des déclarations de revenus en version papier.
Pour les déclarations en ligne, la date limite dépend de son département de résidence.
#Impots | Dernier délai pour faire votre déclaration !
Le 8 juin sera la date limite pour déclarer en ligne pour la zone 3 (dép. 55 à 976).
d'informations https://t.co/Ch9RXOLMhE pic.twitter.com/PaouVgsgPB— Préfet de l'Essonne (@Prefet91) June 7, 2022
25 mai 2022 : Limite d’enregistrement électronique pour les départements 01 à 19.
31 mai 2022 : Limite d’enregistrement électronique pour les départements 20 à 54.
8 juin 2022 : Limite d’enregistrement électronique pour le reste du pays, soit les départements 55 à 976.
Les avis d’imposition 2022 sur les revenus de 2021 seront ensuite envoyés au cours du mois de juillet 2022.
Régularisations
Des changements de vie (augmentation de salaire, frais de garde d’enfant…) peuvent donner lieu à des régularisations, soit à votre avantage ou au contraire à l’avantage de l’administration fiscale.
Entre le 22 juillet et le 5 août 2022 : remboursement au contribuable des trop-perçus, soit par virement, soit par chèque.
26 septembre 2022 : prélèvement du reste à payer par le contribuable, dans la limite de 300 euros.
Au-delà de cette somme, un échelonnage sera mis en place, avec un paiement en quatre fois : 26 septembre, 24 octobre, 24 novembre, 26 décembre.
Impôts locaux
22 août 2022 : Début de la mise en ligne de l’avis de taxe foncière.
1er octobre 2022 : Mise en ligne de l’avis de taxe d’habitation.
13 octobre 2022 : Date limite de paiement de la taxe foncière pour les paiements non-dématérialisés.
19 octobre 2022 : Date limite de paiement de la taxe foncière pour les paiements dématérialisés.
15 novembre 2022 : Date limite de paiement de la taxe d’habitation pour les paiements non-dématérialisés.
21 novembre 2022 : Date limite de paiement de la taxe d’habitation pour les paiements dématérialisés.