Dans son édito de ce vendredi 7 janvier, Agnès Verdier-Moliné, directrice de la fondation IFRAP, revient sur la politique des taxes sur la succession en France.
On nous dit que nous sommes un pays d’héritiers, qu’il faudrait augmenter la fiscalité sur les donations et les successions ? Début 2022 après le quoi qu’il en coute, On arrive au point de rencontre entre une dépense publique débridée et les velléités très françaises de taxer tout ce qui bouge encore un peu.
C’est ce que montre la dernière note du CAE, un organisme rattaché au Premier ministre, qui propose tout simplement de quasi doubler la pression fiscale sur les donations et successions en réfléchissant non plus par héritage mais par individu : chacun d’entre nous aurait tout au long de sa vie – une sorte de jauge maximum non imposée… avec la réduction, voire l’élimination des principales exemptions ou exonérations : assurance-vie, régime des démembrements de propriété et exemptions Dutreil à 75 % pour la transmission des entreprises.
La France est, en part de PIB, le pays qui taxe le plus les donations et successions avec 0,7% du PIB quand la moyenne européenne est à 0,2% (idem aux Etats-Unis). Si la France voulait être dans la moyenne européenne, il faudrait au contraire baisser de 7 à 8 milliards la pression fiscale sur les donations et successions… mieux vaudrait donc s’inspirer de ce que font nos voisins… en taxant moins.
La Suède, le Luxembourg ont mis à 0% les droits de succession pour tous pour conserver leurs entreprises et leurs talents… l’Allemagne permet de transmettre une entreprise en franchise d’impôt si la nouvelle génération s’engage à conserver l’entreprise.
L’Italie a l’abattement le plus important de l’Union européenne à plus d’1million d’€ par part. En Irlande, il y a un abattement de 90% pour la transmission d’entreprise s’ajoute à celui de chaque enfant avant une imposition à 33%.... et ainsi de suite Au lieu de ces choix de bon sens adoptés par nos voisins européens, la France continue de taxer beaucoup trop la transmission des entreprises. Le coût pour transmettre une grosse PME ou une ETI s’élève en moyenne entre 10 et 17% de la valeur de l’entreprise alors que la moyenne européenne est de 5%.
Alors que tant d’épargne a été stockée pendant la crise et qu’on se demande comment faire circuler dans l’économie les un peu moins de 200 milliards économisés par les ménages… C’est très simple : il faudrait déplafonner la taxation des donations pendant deux ans, cela aurait un impact énorme. Et taxer à zéro les transmissions d’entreprises aussi, quitte à imposer une obligation de conservation au repreneur pendant 6 à 10 ans !
La question est : voulons-nous garder nos entreprises et nos patrimoines et nos emplois ou faire de l’idéologie ? La France insoumise propose de spolier les familles françaises à partir de 12 millions d’euros d’héritage. Qui peut croire que les grands entrepreneurs de France et leurs familles resteront en France ? Ce n’est pas sérieux ! Si l’Etat spoliait ces familles, il ne créerait pas plus d’emplois et de valeur ajoutée avec cet argent. Qui a prouvé que taxer à mort l’héritage faisait augmenter la richesse créée dans un pays ? Personne !
