Ce mardi 26 novembre 2024, le jackpot de l'EuroMillions atteint la somme mirobolante de 208 millions d'euros. Si les sommes gagnées aux jeux de hasard ne sont pas soumises à l'impôt, d'autres jeux d'argent peuvent en revanche donner lieu à une taxation. CNEWS fait le point sur la réglementation.
les Jeux de hasard
Les gains issus des jeux de hasard (loto, tombola et autres jeux de grattage) ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. Que le joueur gagne 5 euros au Banco ou qu'il remporte le jackpot de l'Euromillions, il touchera la somme intégrale sur son compte. Et ce même s'il gagne régulièrement. «Cette pratique ne peut pas être assimilée à une activité lucrative générant des revenus imposables. L'absence de taxation s'explique par le fort aléa lié aux jeux de hasard», explique Olivier Rozenfeld, président de Fidroit et conseiller en gestion de patrimoine.
Si le gain n'est pas imposable, tout placement mobilier ou immobilier réalisé avec l'argent gagné peut en revanche l'être. Par exemple, si l'heureux gagnant du Loto investit dans un bien immobilier et que son patrimoine net taxable dépasse le seuil d’imposition de 1.300.000 euros, il sera alors soumis à l’IFI, l'impôt sur la fortune immobilière, qui a remplacé l'ISF en 2018 (l'impôt sur la fortune). «Peu importe la source de la trésorerie, c'est la nature de l'investissement réalisé qui compte», rappelle Olivier Rozenfeld.
Enfin, si le joueur souhaite faire profiter ses proches de la somme remportée, le don sera taxé selon le barème des droits de donation. Celui-ci dépend notamment du lien de parenté qui peut exister entre le bénéficiaire et le donateur.
Les jeux de cartes
Les gains obtenus par un joueur de poker ou de bridge donnent lieu à une imposition uniquement si l'activité est réalisée à titre habituel et dans des conditions similaires à une activité professionnelle. «On parle ici de gens qui organisent leur vie autour de cette activité et qui engagent des frais, pour des déplacements à l'étranger par exemple», précise l'expert.
Les revenus générés entrent alors dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Précision importante : les charges engagées en vue d'obtenir un gain sont déductibles. «Ce qui est imposable, c'est le gain duquel on aura retranché les charges».
L'imposition s'explique ici par la moindre importance du hasard dans le jeu. «Contrairement au loto, on peut dire qu'il existe de bons et de mauvais joueurs de poker. C'est une activité qui demande une réelle compétence.»
Les courses hippiques et les paris sportifs
Les gains obtenus grâce aux paris sportifs ou hippiques ne sont pas imposables. Certes, le joueur peut compter sur sa connaissance du sport pour remporter le gain.
«Mais le parieur demeure passif. Il n'a pas d'influence sur le résultat de la course ou du match», explique Matthieu Escande, avocat spécialiste du droit des paris. A ce titre, «les parieurs n'ont pas à être imposés et ne sont pas obligés de déclarer leurs revenus.» Et ce quelle que soit la somme ou la régularité de l'activité.
les jeux de Casino
Dans un casino, seuls les gains supérieurs à 1.500 euros sont imposés. Ils subissent un prélèvement social de 13,7% au titre de la CSG. «Cette retenue est réalisée directement par le casino et le joueur perçoit la somme nette de CSG. Il n'est donc pas obligé de déclarer ce revenu», précise Olivier Rozenfeld de Fidroit.
le Casino en ligne
Blackjack, roulette, craps... Les jeux de casino en ligne sont interdits en France car ils feraient «de la concurrence déloyale aux casinos physiques qui contribuent par l'impôt à l'économie touristique des stations où ils sont implantés», rappelle Matthieu Escande.
En ligne, «seul le poker est autorisé depuis 2010». Les revenus qui en découlent ne sont pas imposables sauf s'ils s'apparentent à une activité professionnelle.